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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372387cd5801467740af77
23 novembre 2000
23 novembre 2000
appartement 62, 94000 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c986
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410371
19 février 2002
19 février 2002
en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Herta, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd89
27 juin 2001
27 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-42.813 et H 99-42.814 formés par la société Soprest, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Val
Source officiellesoc
61372140cd580146773f241a
3 mai 1990
3 mai 1990
, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), immeuble Pyramides place de l'Europe ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce4
27 janvier 2000
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, dont le siège est
Source officielle5ème chambre
DTA_2304333_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2307421_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514826_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présenté ni représenté.
Source officielle19e chambre
60324a3069701c8017004312
7 mars 2018
7 mars 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02875 AFFAIRE : [A] [J], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON
Source officielle19e chambre
60324a3069701c8017004313
7 mars 2018
7 mars 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : [U] [X], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501248_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Leblanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6cf
20 novembre 2001
20 novembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) "K par K", dont le siège est ..., Banque populaire Val
Source officielleSociale B salle 1
681997c06a65bd051c5d6e06
25 avril 2025
25 avril 2025
[D] [Z] à la SAS Lefranc, Vu la déclaration d'appel de M.
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09cf
28 juin 1989
28 juin 1989
(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; à : - L'Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986
Source officiellesoc
613720decd580146773ef13f
18 janvier 1989
18 janvier 1989
est à Paris (20e), ..., en cassation d'une décision rendue le 16 avril 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de Madame Huguette X..., demeurant à Franconville (Val-d'oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605446_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee87e
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Gaudet, Vallée des Colons, 7°/ de Monsieur Carel E..., demeurant lotissement 112 F.S.H., Koutio Dumbea à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 8°/ de Mademoiselle Sylviane G..., demeurant ..., Hautmagenta
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1c3aeb4b683cf412e0
19 novembre 2009
19 novembre 2009
[L] [P] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb5c
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL, Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation
Source officiellePage 10 sur 32