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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602970_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Postérieurement à sa requête, soit le 2 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la fabrication de la carte de séjour pluriannuelle de M. A... C... qui sera valable jusqu’au 7 juillet 2029.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74d
16 février 2011
16 février 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddef
11 mai 2011
11 mai 2011
JOSE CARLOS ... 95300 PONTOISE représenté par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Val-de-Marne : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507940_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'annuler les décisions du maire de la commune de lancer un appel à la concurrence pour réaliser les travaux, et de signer les marchés de travaux, le 11 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501419_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
a soumis à une procédure d'évaluation environnementale systématique son projet d'ombrières agrivoltaïques d'une puissance de 9,06 MWc au lieu-dit " Grande Lande de Faon " sur le territoire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la préfète de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514090_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lancée et celui-ci disposant d’une attestation de régularité de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Jorge, Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d710
16 février 2011
16 février 2011
la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
Monsieur Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt né le 21 Mai 1952 à COLOMBES (92700) ... ... 92700 COLOMBES représenté par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
du Val-de-Marne.
Source officielleAvis
CADA:20156028
18 février 2016
18 février 2016
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504561_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne " Habitat 77 " a lancé une consultation sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour la
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4a
12 octobre 2011
12 octobre 2011
C/ Valérie D... épouse A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603960_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, le titre de séjour de l’intéressée ayant été lancé en fabrication
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704521
27 juin 1986
27 juin 1986
Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619855
28 septembre 1983
28 septembre 1983
A RAISON DES INVESTISSEMENTS REALISES LORS DE LA CONSTRUCTION DE L'AERODROME D'AUBENAS-VALS-LANAS, 2° ORDONNE LE REVERSEMENT AU TRESOR PUBLIC DU CREDIT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE CONTESTE ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517164_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle indique que le département du Val-de-Marne a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence tenant à l’attribution d’un marché de « prestations de repérage de matériaux et produits contenant
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 N° 2022/162 Rôle N° RG 19/18409 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXZ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ SARL BRISE LAMES
Source officiellePage 10 sur 159