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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93887
4 janvier 2017
4 janvier 2017
née le 30 Avril 1955 ... 49070 BEAUCOUZE assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : LA COMPAGNIE MARITIME CMPV prise en la personne de son représentant légal Port
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
] [W] né le 04 Juin 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] (HAUTE-CORSE) Comparant, assisté par Me Sara LORRE, DÉFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Valérie
Source officielleService JCP
69856cadcdc6046d4721cd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEURS : M
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
substituée par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] - contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Représentée par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Service Contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
16 juillet 2025
LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : [12] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d09
13 janvier 2016
13 janvier 2016
de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 12, Boulevard Pesaro CS 10002 92024 NANTERRE Cedex ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe
Source officielleChambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BASTIA substitué par Me Charlotte ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
64fab9a70f624005e653f3b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
] ([7]) [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab863
17 avril 2024
17 avril 2024
par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab879
17 avril 2024
17 avril 2024
Xavier BELLILCHI-BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856888cdc6046d4721892d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDERESSE Société [19], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître [G] [S] de l’AARPI [2], substituée par [12], dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
62c67bbcca9bf26379030656
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Tous représentés par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 1] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielle1ère Chambre
69ea6739cdc6046d474b9ec8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA,
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86b
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 2] Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
Source officiellePage 10 sur 11