Pour déterminer la valeur des parts sociales à laquelle appliquer le taux de 3 %, l'administration et, le cas échéant, le juge peuvent tenir compte de leur valeur nominale, sauf à disposer d'éléments leur

Marcel Y..., demeurant à Gonesse (Val-d'Oise), ..., 4°/ de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Les clos du Val de Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur

Il en déduit que la valeur de l'ensemble du mobilier dont Madame [K] [F] a bénéficié doit être rapportée aux opérations de partage.

taxe sur la valeur ajoutée.

société Groupama Val de Loire, - condamner la société Groupama Val de Loire à l'indemniser pour le sinistre subi, - condamner la société Groupama Val de Loire à lui payer la somme de 20 000 euros au titre

somme de 50 000 € au titre de la perte de valeur de leur maison; En toutes hypothèses; -condamner la SCI Chaperon Val à indemniser les consorts X... à hauteur de 10.000 € au titre

Sur les manquements aux obligations au contrat de valorisation du cheval : Mme [I] soutient que l'Earl Les Ecuries Saint-Val n'a pas respecté son obligation de valorisation du cheval, ne lui donnant

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société à responsabilité limitée "CENTRE D'EQUITATION DU VAL-DE-SEINE est rejeté.

à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Madame [T] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 100.000 euros à titre de dommages intérêts pour

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cogestour, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Val

Que les premiers juges ont retenu la valeur de 45 455, 30 euros (946 actions communes x 48, 050 euros (valeur actualisée au 16 juillet 2009) ; que Madame Valérie Y... dénonce cette estimation en faisant

de la quote-part des parts sociales du GFA de Plain Val entrée dans l'actif successoral et pouvaient à ce titre exiger que l'évaluation de la valeur de la quote-part des parts sociales se fasse selon

Sur l’étendue du litige : Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d’Oise ait prononcé à l’encontre de M. B... une décision de refus de séjour.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la communauté de communes du Val de Sarthe ne sont pas fondés. II.

Elle soutient que : - la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le montant des redevances versées par elle à la société Financière du Val-de-Reuil, la société-mère du groupe auquel

Septembre 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL