Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Gérard DEMAURE et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 1 Octobre 2025.

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Par acte du 3 novembre 2020, la Sci Bassin Vetillart a fait assigner l'association Promotrans devant le tribunal judiciaire du Havre en paiement d'un arriéré de loyer et de réparations locatives.

l'accident que la société THEG avait " un pouvoir et un devoir de contrôle concernant la mise en place et l'entretien des protections " en sa qualité d'entreprise générale ; qu'ils concluent que, en ne veillant

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 55 Véronique VEILLARD

gendarmes ; qu'il ne pouvait non plus ignorer que ses salariés pratiquaient sur la toupie le travail arrêté ; qu'en s'abstenant de donner des consignes précises à la victime, Mickaël Y..., et en ne veillant

ayant ordonné la communication de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers et qu'il lui appartenait de procéder au contrôle énoncé aux paragraphes 18, 19 et 20, en particulier en veillant

O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MEDIATION DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

RENNES N° 23/88 N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWLN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

Stephane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 7 janvier 2026 ; Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 28 janvier 2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, et en présence de Monsieur le Juge Commissaire, le 14 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Michel MIGNON, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.

Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025.