Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c59236
30 janvier 1979
30 janvier 1979
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 AVRIL 1977), LA SOCIETE DES ATELIERS DE DECOUPAGE ET D'EMBOUTISSAGE DE SAINT-OUEN ET DU VEXIN
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] [Y] née le 08 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fbc
16 mai 2002
16 mai 2002
X..., angeïologue, a coté KC 30+30/2 les résections isolées d'une veine ou d'un paquet variqueux pratiquées sur des patients subissant au cours de la même intervention un éveinage saphène effectué par
Source officielleChambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
63c10593bf9fd47c90a137b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[R] [Y], dispose d'un immeuble d'une valeur de 270.000 € déduction faite de la valeur des emprunts, d'un salaire de 2.000 €, d'un autre revenu annuel de 37.200 € et qu'en y ajoutant la valeur patrimoniale
Source officielle2e chambre de la famille
63c10922bf9fd47c90a13a70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [R] épouse [B] née le 25 Juin 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 1] (PORTUGAL) Représentée par Me Maëlle MARTIN VELEINE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'agissant des travaux et prestations résultant de la non-création de la brèche dans le barrage de Vezins : 11.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
25 janvier 2022
, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier
Source officielle6ème Chambre
DTA_1911581_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'exploitation en commun (GAEC) Maître de Vallangoujard l'autorisation d'exploiter 100 ha 92 a et 62 ca de terres agricoles situées sur le territoire des communes d'Auvers-sur-Oise et d'Hérouville-en-Vexin
Source officielleChambre 1 A
69738b9ecdc6046d476e0ebe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
6718948fd8ceca1cd7018fe6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e993
9 avril 2025
9 avril 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af91f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1 A
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 1 A
63c10592bf9fd47c90a137b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de l'article L. 145-38 précité du Code de commerce, et préciser le cas échéant les méthodes de calcul utilisées pour déterminer cette valeur.
Source officielleChambre 1 A
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
19 avril 2023
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
6610e5e274ef9f00086f649a
3 avril 2024
3 avril 2024
Enfin, Mme [M] évoque, sans en justifier, un avis de valeur à 230 000 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00461
29 mai 2019
29 mai 2019
Force est de relever que cette attestation émanant d'un préposé de la SOFRAL n'a aucune valeur probante.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2401493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
maximale de crue supérieures à un mètre ; le projet du plan de référence du parc naturel du Vexin français retire d’ailleurs ce secteur des zones urbanisées de la commune ; - les moyens soulevés par
Source officielleProcédure accélérée fond
67f811fccf40727a0043d799
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 24/00372 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55K Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VEXIN
Source officiellePage 10 sur 41