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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2200832_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Vercoustre, pour M. A B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200834_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202852_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant de Mme D E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202863_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boyer, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Vercoustre substituant Me Inquimbert représentant M. B.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405266_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, pour M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300094_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C ; - les observations de Me Vercoustre substituant Me Matrand, pour Mme F, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - les observations de Mme F.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304795_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant Mme C, absente, qui conclut

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200831_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Vercoustre, pour Mme B E. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203386_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C ; - les observations de Me Vercoustre substituant Me Inquimbert, représentant M. B, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête. - les observations de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2205013_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304191_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Vercoustre, pour M. A C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2304900_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le Duff, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, représentant Mme C, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203043_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A pour une durée de quarante-cinq jours, - les observations de Me Vercoustre, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404553_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300504_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B ; - les observations de Me Vercoustre substituant Me Mary, représentant Mme D, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a3e931c63cd64a75c45476

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MARCO VASCO ALEXANDRE VERCOUTRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Me BARDIN LAHALLE Anne Sophie Avocat inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301533_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A ; - les observations de Me Vercoustre, pour M. B, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête et produit des pièces ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300031_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2023 à 11h15, présenté son rapport et entendu : - les observations Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203969_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 novembre 2022, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vercoustre, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202679_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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