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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501963_20250825
25 août 2025
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 mars 2025 par lequel
1ère Chambre
DCA_24NT00164_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de
4ème Chambre
DCA_23VE02724_20250909
9 septembre 2025
C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
4ème chambre
DTA_2402556_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 du préfet d'Indre-et-Loire
Reconduite à la frontière
DTA_2405575_20250110
10 janvier 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé l'assignation à résidence
DTA_2500904_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 en tant que le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
DTA_2500120_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à
Juge des référés
ORCA_25VE02418_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros à verser à son
ORCA_25VE03090_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2500599_20250224
24 février 2025
B A, assigné à la résidence, représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé l'assignation à résidence
2ème chambre
DTA_2401760_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2401505_20250317
17 mars 2025
B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire
1ère chambre
DTA_2402705_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2402963_20250625
25 juin 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à
3ème chambre
DTA_2402090_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2404521_20241106
6 novembre 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Esnault-Benmoussa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Vieillemaringe une somme de 1.500 euros
ORCA_23VE02589_20250123
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DTA_2501947_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, et un mémoire non communiqué enregistré le 12 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Vieillemaringe, demande au tribunal
DTA_2201860_20230504
4 mai 2023
B C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer
DTA_2202056_20230413
13 avril 2023
A F, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer l'irrecevabilité du mémoire en défense de la préfète d'Indre-et-Loire, enregistré
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