EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2022, prenant effet le même jour, la SCI VINCENT IMMOBILIER a donné à bail à Mme [A] [G], un logement, situé [Adresse 3] - [Adresse 4] ALES,

Vincent X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cariplo banque, société anonyme, dont

le siège est [Adresse 1], 2°/ la société du Paroir, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation

civilement responsables des agissements commis par leur fils Sébastien X... et les a condamnés à payer la somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent

Vincent X... sur la liste de la commune de Monticello (Haute Corse) dont M. Y... est le maire ; que M. Z..., tiers électeur, a formé un recours contre cette décision et sollicité l'inscription de M.

cet affichage, car des affiches contestées se trouvent sur des "panneaux municipaux" ; que rien ne concerne la SEMIV ; que le dernier passage est ainsi rédigé : "comme par hasard, si ces affiches viennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de Construction et de vente Résidence Saint-Vincent, société civile

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui, pour provocation à la discrimination raciale, et complicité, les a condamnés respectivement à 30 000 francs

A... et Edmond B...; qu'une importation de 60 kg de résine de cannabis effectuée par Edmond B... et Vincent A... à Bordeaux courant juin 1990 est également incluse dans la poursuite ; que même si les

Vincent Y...

[I] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Vincero Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Vincero Groupe, 3°/ la société Vincero

Vincent Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ivapre, société civile immobilière, dont le siège était précédemment