X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Sainte Anne Saint Dominique, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat du syndicat des copropriétaires

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

les souches des chèques de 40 000 francs et de 30 000 francs portaient la mention "placement CA" et "placement bons" de la main de Jean-Claude X... ; que, par ailleurs, Jean-Claude X..., très impliqué

(Mayenne), 111 / Mme Jocelyne ZI..., demeurant ... à Bonchamp-les-Laval (Mayenne), 112 / Mme Marie-Ange ZH..., demeurant ... à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne), 113 / Mme AC...

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Filago, de

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la Société industrielle et financière de Lorraine, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société GNC Holding

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme X..., de la Fondation

[X] et de Mme [U], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [Q], et l'avis de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la SELARL MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Airess, Airess Distribution, Airess Industrie, [...

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Skill and You, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [W], après

cette somme réévaluée comme suit par suite de différents achats-reventes : -1995 employé dans achat NICE 600. 000 francs et 45. 000 francs de frais ¿ " ; quand la maison avait été acquise à SAINT JEANNET

Jean-Baptiste XX..., 89°) Mme Antoinette XX..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât C 15 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 90°) Mme Jeanine XY... CC..., demeurant ...

Jean-Claude E..., 9°/ de Mme Monique E..., demeurant ensemble ..., 10°/ de Mme Ghislaine F..., 11°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ensemble ..., 12°/ de M.

ni le juge commissaire, ni le tribunal de commerce, ni la cour d'appel n'ont motivé en aucune façon leur décision constatant le caractère prétendument abusif de la procédure intentée par la SICAE, violant

Z... , de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

JURA [Adresse 211] [Localité 109] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER [Adresse 167] [Localité 115] défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE

septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre