CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

628 résultats pour « WALTER Alan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116DEC003056204

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La Cour d'appel confirma la décision du Tribunal administratif par une majorité de deux voix (Lord Woolf, Lord Chief Justice , et le Lord Justice Waller) contre une (le Lord Justice Sedley) ([2002] EWCA

Source officielle

Page 10 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ab

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER et GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Se prévalant d’un droit d’usage sur le water-closet commun au rez-de-chaussée profitant à ses lots loués n°2 et 3 et de la nouvelle dépose du WC commun sur l’initiative du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034e205cd4ce90cb25cdfdf

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

(les époux [C]), une propriété bâtie sise 4 [Adresse 1] à [Localité 6], cadastré section A [Cadastre 1] lieudit '[Localité 7]', consistant en 'une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500489_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par définition, cette faute a cessé à l’entrée en vigueur des décrets susvisés du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498971.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001832404

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

  303 ‑ C, concerning the smell from a waste ‑ treatment plant; with Wałkuska v. Poland (dec.), no. 6817/04, 29 April 2008, concerning the smell from a pigsty; and with Brânduşe v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef7

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92) et Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f69

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Novembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a122

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Christian QUINET la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01477

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

site, appelés base-vie, au-dessus du PC sécurité, qu'ils devaient être en mesure de répondre dans les trois minutes à toute alarme diffusée par les hauts-parleurs pour exécuter des missions diverses allant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD003951311

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

In the case of Alat v.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 mai 2024 GREFFIER : Mme ALAIN

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04528_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01320_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310102

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

pour une contenance de 3 ares 39 centiares, consistant en "une maison d'habitation donnant sur un passage commun allant à la place", comprenant : au rez-de-chaussée, une cuisine, une pièce, au premier

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032d98a8151fe4e056b735e

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1798262-1886296

Admin. suprême

26 septembre 2006

26 septembre 2006

She was also worried about what was happening to Alan. Although none of the officers touched her, she felt threatened by their actions and felt obliged to comply with their instructions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02051

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

partie du matériel et objets mobiliers de la société ARCOLE PROTECTION, agencements (sanitaires, standard téléphonique, peintures) scooter Suzuki, matériel de bureau informatique et mobilier (talkies walkies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Mulosmanic/Albanie

ECLI:CE:ECHR:2013:1008JUD002986403

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

N.C. et F.H. se trouvaient à l’arrière de la voiture et ce dernier communiquait avec une autre personne par talkie-walkie. 57.

Source officielle