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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:391

CJUE

11 novembre 1982

11 novembre 1982

#Klöckner-Werke AG proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 263/82 R.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1964:82

CJUE

25 novembre 1964

25 novembre 1964

#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:76

CJUE

13 juillet 1965

13 juillet 1965

#Lemmerz-Werke GmbH tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 111-63.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il m'arrivait souvent de passer la nuit chez elle ainsi que les week-ends.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

salariée avait évoqué une éventuelle démission pour la première fois devant des collègues à l'issue d'une réunion intervenue le 21 octobre 2011 ; que lors des échanges de courriers électroniques du week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01191

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'aggravation de sa charge de travail après le départ de Mme K... en juillet 2011 et l'ouverture d'un deuxième dépôt l'été 2012, l'augmentation de ses horaires et parfois la réalisation de travail le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00937

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

» ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUTE HYPOTHESE, QU'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié avait été intégralement rempli de ses droits au titre des astreintes accomplies le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00938

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Y... réclame un rappel de salaire pour les interventions réalisées pendant les astreintes de week-ends.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c616

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

jour de la semaine ou pendant les autres jours ; que Catherine X... n'apporte pas les justifications comptables utiles à l'appui de ses dires ; qu'elle fournit des documents afférents aux recettes du week-end

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

proposés à un petit nombre de salariés, il était manifeste que la direction avait voulu mettre en place une unité de maintenance capable de faire face à tout moment à la demande, y compris la nuit et le week-end

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a580

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

privilégier l'un d'entre eux ; qu'en l'espèce, la société SNTS avait fait valoir dans ses écritures d'appel, à propos du licenciement pour motif économique concernant les salariés affectés au poste de week-end

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413ac9

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Y... qui avait reconnu l'existence d'heures supplémentaires en juillet et en août ainsi que pendant les week-end mais nié tout autre dépassement de la durée du travail ; qu'en considérant qu'en l'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00205

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

supplémentaires, que de même, les quatre attestations qu'il produit sont insuffisamment précises, notamment quant aux horaires et jours de travail, que le fait que le salarié ait réalisé une intervention le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00740

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

de très nombreuses périodes de permanence au cours desquelles, en qualité de titulaire ou de suppléant lorsque le titulaire était déjà en dépannage, il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine et week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00649

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

que l'employeur versait aux débats des attestations qui affirmaient qu'après sa fournée, le salarié était assez peu présent et surtout que lui et son épouse partaient voir leur famille deux à trois week-ends

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02669

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

présence d'un nouveau compagnon auprès de son épouse, dont il était séparé depuis deux ans, avait depuis longtemps conçu le projet d'attenter à la vie de son épouse, et a mis en place, tout au long du week-end

Source officielle
CC

comm

6137215bcd580146773f3177

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:259

CJUE

7 juillet 1982

7 juillet 1982

#Klöckner-Werke AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Erzeugungsquoten für Walerzeugnisse.#Rechtssache 119/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:419

CJUE

7 décembre 1982

7 décembre 1982

#Klöckner-Werke AG împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza 263/82 R II.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02989

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

des Pays de Loire et membre du conseil national", présentées comme n'étant pas "conformes à la loi" et ayant abouti à ce que les cotisations versées à l'ordre financent les "frais personnels" d'un "week-end

Source officielle