TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [W] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09119 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEH

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.Si l'association Le Grand Maghreb demande au Conseil d'Etat d'annuler les déclarations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985

PSP MEDIA, Ayant pour avocat postulant : Me Mathilde HOUET WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002 Demanderesse au recours à Madame [W] [R], Ayant

QUE LA FIN DE NON RECEVOIR DOIT ETRE REJETE ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VETEMENTS WEILL

October 1992 Open Door and Dublin Well Woman v.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37X2

#Marc André Kurt versus Bürgermeister der Stadt Wels.#Eelotsusetaotlus: Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich - Austria.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 6 250 euros, augmentée

A B, représenté par Me Weyl, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement sa demande du 21 décembre 2022 tendant au versement de l'indemnité de

B..., représenté par Me Weyl, demande au tribunal d’enjoindre au recteur de l’académie de Mayotte, dans un délai de 8 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu’

B..., représentée par Me Weyl, demande au tribunal d’enjoindre au recteur de l’académie de Mayotte, dans un délai de 8 jours et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre les mesures qu

1er novembre 2024, transmise au tribunal administratif de La Guadeloupe par ordonnance du président du tribunal administratif de la Martinique en date du 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Weyl

  On 12 April Wels 1996 Regional Court ( Landesgericht ) remanded her in custody on suspicion of murder. Her repeated requests for release were unsuccessful.

reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Jörg Kempkes, is a German national, who was born in   1965 and is currently detained in Werl

Did Rule 6.11 prohibit the construction of a house within 25   metres of an inactive oil well?   4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Weil, agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Novajet, et Mme B...

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande aux fins de condamnation solidaire de la SCP Damery-Vetter-Weil

She was held in provisional detention at the Wels Regional Court (Landesgericht).