CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

683 résultats pour « Wiedmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0dfd0ccdc6046d475979e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h25 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0cde

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stanislas Y..., kinésithérapeute, demeurant Route de Linseux Willeman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603631_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte de 150 euros, par jour

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2312813_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01502_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1971:0716JUD000261465

Admin. suprême

16 juillet 1971

16 juillet 1971

At the time of this transaction, Ringeisen mentioned to Widmann that he needed this money for a Mr. Wenger but Widmann did not meet him.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b6c3ea43407b9fbb370

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS Maïthé, avocat de permanence, représentant Monsieur [P] [Y], Par ordonnance du 10 avril 2025, Emmanuelle Widmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409511_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026, N2A EXPERTISES SASU ( SAS ) comparait en la personne de son Président Monsieur [Y] [J] assisté de Maître Matthieu WIDEMANN, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c7063785

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL [T] CONSULTING, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur [P] [T], [Adresse 2][Adresse 3], assisté de Me Matthieu WIDEMANN, de la SELARL LOYVE AVOCATS, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405421_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

de prendre rendez-vous à la préfecture de l'Isère afin de déposer des demandes de titre de séjour en qualité de parents d'enfant malade, leur aîné, né le 13 septembre 2022, souffrant du syndrome de Wiedemann-Beckwith

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300689_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 9 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Wiedemann, représentant M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697f0dafcdc6046d477f3113

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Localité 5] représentée par Me Lavleen SINGH-BASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 273 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514827_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour par le préfet de police ; 2°) d’enjoindre à la préfecture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204005_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202204_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 31 aout 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC005836910

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    A group of non-governmental organisations, the Clara Wichmann test case foundation ( Stichting proefprocessenfonds Clara Wichmann , named after an early twentieth-century suffragette), the

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

6a0e3296cdc6046d475d9e3f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie SOMMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 236 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle

Page 10 sur 35

← PrécédentSuivant →