Alain Wormser, président président l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 7 septembre 2023, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, demande au juge des référés : 1°) de mettre

B A et l'association Montagne Noire Avenir, représentés par Me Wormser, demandent au tribunal : 1°) annuler la décision du préfet de l'Aude refusant leur demande du 27 juillet 2023 tendant à la communication

La cour est saisie du litige relatif à la déclaration de créance de la BANQUE d'ESCOMPTE WORMSER à la procédure collective de M.

Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2021 et les 7 janvier 2022, 10 mars 2022 et 3 octobre 2022, l'association FNE AuRA (anciennement association Union régionale Frapna), représentée par Me Wormser

s’opposer à la déclaration de division en application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la SASU Immopro, représentée par Me Wormser

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la banque Worms, cessionnaire selon un " bordereau Dailly " de la créance de la société Sud Marine, résultant de l'exécution d'un contrat

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2001, au profit de la société Banque Worms, la SCP Perney Angel, ès qualités et M.

X..., ès qualités, et la Banque Worms, actuellement dénommée Licorne gestion, venant aux droits de l'UFCA, en paiement d'une somme de 2 231 587 francs sous déduction de la provision reçue ; que M.

A, représenté par Me Wormser, déclare se désister de sa requête et maintient sa demande tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... directeur adjoint d'agence, au service de la banque Worms depuis le 11 février 1960, a été mis à la retraite le 20 décembre 1980, date à laquelle il avait atteint l'âge de 60 ans ; qu'il a protesté

deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative alors applicable, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de la cité Worms

, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, 10 décembre 2002 pourvoi n° 99-21.850), que la Banque d'escompte et Wormser

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2010), que la Banque Worms (la banque) a assigné

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 24 mars 2023, la SAS DIFI, représentée par Me Wormser, demande au tribunal, dans le dernier état

E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Valmy, 92800 Puteaux, 5 / de la société Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / de la société Crédit industriel de l' Ouest, dont le siège est ..., 7 / de la société Banque Worms, dont le

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Banque Worms, société anonyme dont le siège est ... (9e), prise en