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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721cfcd580146773f793d
17 février 1993
17 février 1993
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Blanc, avocat du Centre de gestion agricole du Cantal, de la SCP Boré et Xavier
Source officiellesoc
613722e9cd58014677403186
7 mai 1997
7 mai 1997
Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association Clinique médicale de la Porte Verte, les conclusions de M.
Source officielleRéférés
675a130f3bace64ddb46bea7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280bf
4 avril 2025
4 avril 2025
24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bdd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Représentant : Me Xavier COLOMES, de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 17 octobre 2023 Nous,Véronique
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Lelouch
613720cecd580146773ee8bf
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lyon, demeurant au [Adresse 3] (Me Herné Pierre Avocat (B835)) ET : 1) SARL 3DS GROUPE, dont le siège social est au [Adresse 4] - RCS de Créteil 417 765 468 Partie défenderesse : comparant par Me Xavier
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcefc
22 mai 1995
22 mai 1995
Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse de prévoyance du personnel des
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e69c25a97f0381f5637
10 juin 2014
10 juin 2014
APPELANTE Madame [J] [T] épouse [G] Demeurant [Adresse 3] comparante en personne Assistée de Me Valérie BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1923 INTIMÉES Me BROUARD- DAUDE Xavier
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a2408d7ca18b0008e583fe
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Selon cette définition, la démission doit être donnée librement, c'est-à-dire en dehors de toute contrainte ou pression morale explicite et une démission fondée sur des manquements reprochés à l'employeur
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a43
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[F] invoque l'existence d'une démission, sans la nommer, fait constesté par Mme [I] puisqu'elle invoque l'existence d'un licenciement. Mme [I] soutient en effet que c'est M.
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740982c
7 mars 2000
7 mars 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Coopérative forestière du Centre, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb67e
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Germain X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Letulle-Joly-Deloison, titulaire d'un office notarial dont le siège est ... (8e), prise
Source officiellesoc
613722cccd58014677401953
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Société parisienne générale de nettoyage (SGP), de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Technique régionale de l'Ouest
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00016 ----------------------- Xavier X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
5 décembre 2011
X..., sans pour autant remettre en cause sa démission, en engageant une procédure de licenciement dans le respect des règles du code du travail. L'Eurl E. N. T.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007786943
4 mai 1990
4 mai 1990
Boré, Xavier, avocat de Mme Z... et autres, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, bien que la demande d'autorisation
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007988737
5 mai 1999
5 mai 1999
Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellesoc
61372101cd580146773f02fa
14 juin 1989
14 juin 1989
Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9be6
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Boulloche
Source officiellePage 10 sur 39