Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468147.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a déclaré sur l'honneur être célibataire et sans enfant dans la demande qu'il a déposée le 30 juin 2014, alors qu'il a sollicité, par une demande formée le 10 juillet 2019, la transcription sur les registres
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008159112
25 mai 2005
25 mai 2005
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928922
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208606_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, en se bornant à produire une attestation sur l'honneur du 18 novembre 2021 indiquant qu'il contribue aux besoins financiers et matériels de sa fille ainsi que des donneurs d'ordre pour un versement
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5b47
26 février 1992
26 février 1992
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Koenig levage manutention et de M
Source officielleChambre civile
6970c65ccdc6046d471bae22
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle REYNO de la SASU LEGALPROTECH-AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélemy Me Pierre-Xavier
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d671fe
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU HAINAUT - Société [6] - Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
.) ; Attendu que si les allégations relatives à l'incompétence et la malhonnêteté des dirigeants d'une société commerciale portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, y compris
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
Ils ont eu ensemble un enfant, Xavier, né le 20 avril 1979.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
28 mai 2014
disparité à son détriment et qu'elle ne remplissait pas les conditions posées par l'article 276 du Code civil et, d'autre part, d'enjoindre aux deux parties de produire intégralement la déclaration sur l'honneur
Source officiellecr
6137264dcd58014677424840
11 mars 2003
11 mars 2003
de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0423DEC006949801
23 avril 2002
23 avril 2002
Le 12 novembre 1996, Francesc-Xavier Pla Pujol décédait. L’ouverture du codicile eut lieu le 27 novembre 1996.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110273
4 mai 2017
4 mai 2017
avait été accordée à titre gratuit à Madame Z... durant la procédure ; qu'il ne participe plus désormais à la prise en charge de sa mère, décédée ; qu'il participe à la prise en charge de François-Xavier
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031603924
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Arkeon Finance et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115844
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que, par une lettre du 28 juillet 2009, M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286057
25 février 2015
25 février 2015
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme B...; 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209810_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
s'est remis avec elle qu'après le mois de novembre 2020, qu'il était hébergé par un ami et que sa compagne était au Portugal, il ne produit, au soutien de ses allégations, qu'une attestation sur l'honneur
Source officiellecr
édure suiviec/L. Olivier et D
613724fecd5801467741a120
23 janvier 1990
23 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officiellecr
61372648cd580146774245dc
28 janvier 2004
28 janvier 2004
de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officiellesoc
613722c9cd5801467740171b
19 novembre 1996
19 novembre 1996
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fonderie Messier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officiellePage 10 sur 19