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222 résultats pour « Xavier LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00839_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lallement, représentant la SAS Compagnie française de chaudronnerie.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a51

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

NANTES INTIMÉES : SOL EXPLOREUR SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Solène LORANS, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

audit siège Représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63cb93119c02507c9078de19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

: J133 INTIMEES Société DENTAL COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc4788aac83189e9e34

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 343 045 316 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bb0d41e0057d43e3e1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

. - [T] [L], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Mars 2022, la Cour étant composée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier DE RYCK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 3] (Belgique) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31419cdc6046d47a79fee

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MANAGEMENT & CONSEILS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa67

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Localité 34] ([Localité 34]) de nationalité française demeurant [Adresse 2] ci-devant actuellement [Adresse 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jacques YW..., demeurant et domicilié immeuble C1, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ci-devant, et actuellement ... de Montardat à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 37 / M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f94

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

anciennement dénommée DAIMLER CHRYSLER FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5529ffd2adfff4f3aa

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des Sociétés sous le numéro 444 639 652 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca28

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Xavier Y... CIE.D'ASSURANCES M.A.F. S.A. PROMEDA SOCIETE SUZANNE CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA CIE.D'ASSURANCES S.M.A.B.T.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec6c

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 484 304 696 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4e28647600086a9137

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] LOCATION [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 428 616 734 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SELARL LABORATOIRE KUATE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb883fcbed0d66a50e12fd

Appel

27 février 2019

27 février 2019

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Xavier

Source officielle