Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ALSACE,S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONES ALPES, S.A.
Source officielle4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d49266
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 17 février 2022, le tribunal judiciaire de Carcassonne a : - Prononcé la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule de marque Citroen C4 Picasso immatriculé
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9b
16 novembre 2005
16 novembre 2005
DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS NORD PICARDIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e05c25a97f0381f5163
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
62d64975aa6a2f06030d2620
28 avril 2022
28 avril 2022
AUGIRON, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 09
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
69dff06fcdc6046d475f31af
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse 1] comparant par Me PICARD
Source officielleChambre 06
69f49e00cdc6046d47351e6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [S] [C] [Adresse 3] comparant assisté de Me XAVIER PICARD [Adresse 4] Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDELJuges : M. Nazim TALEBM.
Source officielleChambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
REGUS [Localité 1], (RCS PARIS 409 174 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Karl Frédrik Skog, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Xavier
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAS GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 829948348 2020 B 4827 Enseigne : GOJEAN CONSEILS & PATRIMOINE Représentant légal : Mme [N] [U] [Y] [Adresse 1], Président comparant par Me Xavier
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b98
21 mars 2000
21 mars 2000
., 3 / de la société Sollac, dont le siège est immeuble Elysée, La Défense 29, Le Parvis, 92000 Nanterre, 4 / de la société Ogif, société anonyme, venant aux droits de la société Sablor Nord Picardie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0c71c25a97f0381f4a7e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11ce
31 octobre 2023
31 octobre 2023
avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f70da7cb996dc95cd4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ledit véhicule automobile CITROEN Picasso immatriculé [Immatriculation 17] est assuré auprès de la compagnie AXA France IARD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
24 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
notamment par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849093498a54057d102f72
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 3] Représenté par Me Arthur FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R280, L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier
Source officiellePage 10 sur 24