No 11/00690 AFFAIRE : Xavier X...

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...

Je comprends que vous en ayez marre de recevoir mes courriers, mais c'est l'attitude de notre responsable qui me pousse chaque fois à répondre.

Xavier Z..., Mme Lucette A..., épouse B..., M. Christophe C..., Mme Nathalie D... , M.

B..., A... et K..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Camat Aviation, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Régie Renault, les conclusions de M.

SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa corporate solutions, aux droits de la société Axa global risks, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de la SCP Boré, Xavier

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de Me Blondel, avocat des consorts Y... et X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Goussainville ; 1.

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile et professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER DE LA VARDE, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la commune

Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Boré et Xavier

Mine, demeurant village Le Poux, 63120 Vollore Ville, 2 / de M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Comparante par sa gérante Madame [Y] née [L] [N], assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de Coutances, et en présence de Madame [V] [G], du cabinet FITECO.

CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N° de MINUTE : 24/00739 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

(Gérant) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Xavier KREMER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN214 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945