CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2403203_20240712
12 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2024, 15 mai 2024 et 7 juin 2024, sous le numéro 2403203, Mme B E épouse A, représentée par Me Youchenko, demande
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00071_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512715_20251024
24 octobre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
ORTA_2504748_20250428
28 avril 2025
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
ORTA_2402713_20240322
22 mars 2024
C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2402714_20240322
C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2310563_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services
ORTA_2604438_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
1ère Chambre
DTA_2406596_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet et 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01276_20231026
26 octobre 2023
B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon
4ème Chambre
DTA_2404027_20240930
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
ORTA_2306095_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter
ORTA_2306096_20230705
C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation
ORTA_2310881_20231123
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation
DTA_2507016_20260115
15 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans
Reconduite à la frontière
DTA_2408072_20240814
14 août 2024
C A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
9ème Chambre
DTA_2412877_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORCA_23MA01147_20231016
16 octobre 2023
A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat, à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon
DTA_2601286_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’ordonnance n
DTA_2306678_20231030
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Page 10 sur 13