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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2403203_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2024, 15 mai 2024 et 7 juin 2024, sous le numéro 2403203, Mme B E épouse A, représentée par Me Youchenko, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00071_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512715_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504748_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402713_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402714_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310563_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406596_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juillet et 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01276_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Youchenko, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404027_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306095_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de l'affecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306096_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C B, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310881_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507016_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408072_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2412877_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01147_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'Etat, à la suite de la saisine des tribunaux administratifs de Lyon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601286_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’ordonnance n

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306678_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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