de NIMES sous le n° 479 084 014, dont le siège social est sis 1 rue de Paris 30000 NIMES représenté par Maître Philippe DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Stéphanie MARECHAL

bien la municipalité que l'adjoint à l'urbanisme; que la réponse du 5 février 1993 portant le cachet de la mairie de Cannes et rédigée sur un papier à en-tête de la ville de Cannes a été établie par Yves

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

Yves Y... avait, des règles applicables aux marchés publics, une bien meilleure connaissance que la sienne et que l'erreur de droit prévue par l'article 122-3 du Code pénal constitue une excuse à sa responsabilité

ALVES, demeurant à Grand Couronne (Seine-Maritime), ..., 2°) Madame Véronique X..., demeurant à Caudebec Les Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 3°) Madame Yvette Y..., demeurant à La Haye Malherbe par

Transoceanic Wind Transport - transport à la voilea comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de Maître Yves

Jean-Yves X..., demeurant ... du Gué à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société anonyme Schelcher

liquidateur de la Société CP EXPANSION 9 Bd Mendès France 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour La Société CP EXPANSION, représentée par Monsieur Bernard Yves

Yves H..., demeurant ... à Saint-Juéry (Tarn), 15°/ Mme Nadine L..., demeurant ..., appartement 3656 à Cantepau, Albi (Tarn) ci-devant, et actuellement ...

préalable en vue de l'installation d'une station relais de téléphonie mobile composée de six antennes entourées d'un bardage et d'installations techniques sur le toit d'un immeuble sis 6 avenue du Maréchal

Philippe XK..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 18 / de M. Jean XJ..., demeurant ..., 19 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 20 / de M.

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL PROMOBAT DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est situé 7 avenue du Maréchal

; Mme Marcelle E, demeurant ... ; M. Louis F, demeurant ... ; M. Emmanuel G, demeurant ... ; M. Georges H, demeurant ... ; M. Jean I, demeurant ... ; M. Robert CR, demeurant ... ; M.

, Yerres, Santeny-sur Yvette et Linas Montléry, - sur le site Internet Interenchères, indiquant " Ventes de tableaux contemporains en permanence de 11 heures à 19 heures"visites :samedi 6 et dimanche 7

Madame [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Marceau

Yves, Jean I..., demeurant ..., 2 / Mme Y..., Marguerite E..., divorcée Gary, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile)

Jean-Yves Y..., 3°/ de Mme A..., épouse Le Couriaut, demeurant ensemble, ..., 4°/ de M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Yvette E... épouse D... demeurant ...

Jéromine Yvette O..., épouse XX..., demeurant ..., 9 / M. Jean François O..., 10 / Mme Marie Pierre O..., 11 / Mme D... Commencais, épouse Rocchini, demeurant tous trois 9, rue G.

depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12 heures 30 au nettoyage du tapis roulant d'une presse à moellons en compagnie d'un autre employé, Yves