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[C] [U] né le 18 Mars 2003 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zouheir ZAIRI

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ETRANGERS

678b4538fc3c89482d4f2066

Appel

17 janvier 2025

[V] [S] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zairi venant au soutien des intérêts de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601488_20260312

Administratif

12 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné, - les observations de Me Zairi, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il soutient que la requérante présente un état de vulnérabilité

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Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228e04

Appel

11 avril 2025

Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Association ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES SOC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Abdelnasr ZAIR

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f30

Appel

4 février 2002

DU CONGO représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me VERDIER, avocat Raphaùl KUMBU KI Y... et Marie PAMBU X..., tous deux de nationalité congolaise, se sont mariés le 15 janvier 1970 à Kinshasa (ZAIRE

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b1

Appel

14 mai 2013

né le 08 Octobre 1971 à KINSHASA (ZAIRE) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Aurélie LAURENT, Plaidant

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Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230704

Administratif

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2307199_20240313

Administratif

13 mars 2024

A B, représenté par Me Zaïri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001593489

Admin. suprême

8 juin 1990

At the time of lodging his application he was detained in Latchmere Detention Centre awaiting removal to Zaire. He is represented before the Commission by Ms.

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89253

Appel

3 octobre 2007

infraction avec les dispositions de l'article 656 du Nouveau Code de Procédure Civile n'aurait fait aucune vérification sur la réalité de son domicile, se bornant à noter dans son acte que le nom de " ZAIRE

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Reconduite à la frontière

DTA_2501055_20250623

Administratif

23 juin 2025

Ottman Zair, la délégation de signature dont il bénéficie est exercée par M. B F, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse. Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

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civ1

613721c1cd580146773f6ef0

Cassation

4 novembre 1992

Yayah Y..., 2°) Mme Fortune, Zahri Y..., née B..., son épouse, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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4ème Chambre

DTA_2306860_20250206

Administratif

6 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601219_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0226DEC002860495

Admin. suprême

26 février 1996

With the help of members of the UDPS who had given him 400 $ and a passport he had managed to leave Zaire.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311432_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., représentée par Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411817_20250307

Administratif

7 mars 2025

C B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 7 avril 2024 portant décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour

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Reconduite à la frontière

DTA_2506797_20250806

Administratif

6 août 2025

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2506797, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

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Chambre 9 cab 09 G

66352921e4b5292aaa65f83f

T. Judiciaire

12 avril 2024

CARAPITO, greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [E] [C] née le 14 Décembre 1974 à [Localité 3] (ZAIRE

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Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8

Appel

12 septembre 2011

née le 11 Novembre 1972 à KISANGANI (ZAIRE) ... 69600 OULLINS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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