Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente-rapporteure, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ZARA

de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 S.A.S. [8], objet d’une liquidation amiable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rana CHAABAN, avocat au barreau de

#Řízení o předběžné otázce – Státní podpory – Státní záruka spojená s půjčkou – Rozhodnutí 2011/346/EU – Otázky týkající se platnosti – Přípustnost – Článek 107 odst. 1 SFEU – Odůvodnění – Ovlivnění obchodu

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL - ZARA FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ZARA FRANCE

ACCORD CADRE SUR LES MODALITES ORGANISATIONNELLES DU CSE ZARA FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ZARA HOME FRANCE

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.