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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2503173_20250217
17 février 2025
B assisté d'un interprète en espagnol, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502125_20250324
24 mars 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2537095_20260203
3 février 2026
B... en présence d’un interprète en langue arabe et de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
DTA_2538036_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2506167_20250321
21 mars 2025
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506893_20250512
12 mai 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Couloignier, substituant Me Saligari, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations Me Zerad, pour le préfet
DTA_2601390_20260121
21 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516821_20250701
1 juillet 2025
entendu : - Me Boudjellal, représentant Mme B, qui redirige les conclusions et moyens de la requête contre la décision explicite de refus de renouvellement de titre de séjour du 5 mars 2025, - et Me Zerad
DTA_2517127_20250704
4 juillet 2025
Béal, - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 h 45. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2519880_20251129
29 novembre 2025
Charageat, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui reprend ses écritures.
DTA_2520106_20251124
24 novembre 2025
DTA_2522061_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 à 15 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la
DTA_2522502_20251223
23 décembre 2025
Toujas, représentant Mme A..., qui a déclaré se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction et maintenir celles relatives aux frais de l’instance, - et les observations de Me Zerad
DTA_2503981_20250220
20 février 2025
A, assisté d'un interprète en dioula, - Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2414334_20240627
27 juin 2024
Ladreyt ; - les observations de Me Megherbi, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observation de Me Zerad, avocat de la préfecture de police, qui
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
d'un pouvoir spécial INTIMEE SARL CABINET PIB 91 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A 346 substitué par Me Isabelle ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6e6
24 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle Zerad
63d0d62b81a7b805de12b6e8
assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT ET INTIMÉ INCIDENT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
63d0d62b81a7b805de12b6ec
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
63d0d62b81a7b805de12b6f4
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Isabelle Zerad
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