C..., représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire, ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août et 25 novembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Zoleko, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Par déclaration reçue au greffe de la Cour, le 8 juin 2015, la Société TSA SOGETRAS interjetait appel de cette décision. **** La Société TSA SOGETRAS explique que le licenciement de M.

de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la société TSA 33 a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013.

-10-10-10, du paragraphe n° 30 des commentaires publiés le même jour sous la référence BOI-TCA-TSN-10-20, du paragraphe n° 170 des commentaires publiés le même jour sous la référence BOI-TCA-TSN-10-10-

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société TSAF

La société Tsa Sogedex a répondu à cet appel d'offres le 4 décembre 2023.

La société TSA Sogedex a répondu à cet appel d'offres en remettant un dossier le 3 février 2025.

destinataire, au lieu de déchargement convenu, après la date de livraison mentionnée sur le document de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Saint-Nicolas (société TSN

sa présidente, Madame [R] [I] DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] 2 RUE COURNOT 75015 PARIS Représenté par sa fille, [U] [Z], par pouvoir spécial daté du 31 janvier 2026 AUTRES PARTIES Société METLIFE TSA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des

E B, représenté par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'ordonner à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A C, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet

A... représenté par Me Zoleko demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes a rejeté son

B A, représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de lui

B, représenté par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice rendu le 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 3 octobre

La société TSA a relevé appel de ce jugement.

l'article L 235-9 du Code de Commerce, qui prévoit la prescription par 3 ans à compter du jour où la nullité est encourue ; Que le moyen tiré de la nullité des opérations de liquidation de la Société TSA

solidium le groupement de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Delta Ingénierie, Dore et Morton et FI Ingénieurie, et les sociétés Nofrag, Cee Guadeloupe, Quart'Large, Savima Vitrerie Accès Antillais et TSA