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288 résultats pour « Zoubeidi Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2308986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02331_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le département des Vosges, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, du cabinet AARPI Gartner et associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202835_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100743_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00237_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubry avocat de la société Forbo Sarlino ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400863_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 26 juin 2024, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, s'en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001057_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 et le 28 octobre 2021, le maire de la commune d'Aubusson, représenté par Me Zoubeidi-Defert conclut au rejet de la requête comme non fondée et à la mise à

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202300_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202986_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023 et un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03273_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 de la préfète

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Sikorav, avocat de la société Tarkett France ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002997_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme C D, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2020 du ministre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01314_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2021 et 3 novembre 2021, sous le n° 21NC00960, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour :

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TA

2ème chambre

DTA_2501984_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif préalable

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101004_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103261_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101979_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B F et Mme I H épouse F, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté inter-préfectoral en date du 27 octobre 2020 des préfets

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02249_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2023 et le 4 juillet 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire

Source officielle

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