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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307775_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter
11ème chambre
DTA_2212070_20231010
10 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A D épouse C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineure B E, représentée par Me Zoubkova-Allieis
4ème Chambre
DTA_2406708_20250702
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter
1ère chambre
DTA_2415175_20250619
19 juin 2025
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination
Juge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de
Pôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
[M] [H] né le 05 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité ukrainienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris et de Mme [R] [E]
DTA_2503069_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310411_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
Par une requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Rouen le 22 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
5ème chambre
DTA_2408799_20250627
27 juin 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
6971e5b4cdc6046d4737b3cd
21 janvier 2026
] [C] né le 22 octobre 1992 non précisée, de nationalité roumaine Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (roumanie) RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Victoria Zoubkova-Allieis
4ème chambre
DTA_2506206_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
8ème chambre
DTA_2416571_20250611
11 juin 2025
B H, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Reconduite à la frontière
DTA_2305763_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
3ème chambre
DTA_2500743_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
9ème chambre, JU
DTA_2303721_20231201
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
13ème chambre, référés
DTA_2404590_20250512
12 mai 2025
A C, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
DTA_2602670_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir
2ème chambre
DTA_2303113_20240130
30 janvier 2024
F E, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2208487_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal
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