de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand, actuellement dénommée Beyrand l'impression céramique (société Beyrand) ; qu'invoquant le défaut

Y... a saisi la juridiction de l'expropriation pour faire constater la perte de base légale de l'ordonnance d'expropriation et obtenir la restitution des biens ou, à défaut, l'indemnisation de son préjudice

du chef de dénonciation calomnieuse, après relaxe des prévenus, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

barreau de Paris dont les cotisations ne s'en trouvaient pas modifiées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 19 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et 15 du décret

Par une requête, enregistrée sous le n° 2400500 le 12 février 2024, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2024, Mme F, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

homme qui avait changé de tenue vestimentaire, chemise blanche à manches longues au lieu d'un tee-shirt noir à manches courtes, en train de parler avec les policiers ; que la propriétaire du fonds, Zoubida

d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, ainsi qu'à 25 000 francs d'amende, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

G..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle la commission académique de Besançon a rejeté leur recours administratif

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 alinéa 1, 438 du Code des douanes, 502, 503, 509, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions des articles 42 et 43 du décret N°60-452 du 12 mai 1960 qu'à défaut qu'ait été pris par le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fille A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la commune de Thaon-les-Vosges, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise