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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400258_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B, pour abandon de poste, à compter du 24 août 2023.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405338_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes de l'article L. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : 1° Pour abandon de poste ; () ". 6.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304532_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 553-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / 1° Pour abandon de poste (…) ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de licenciement pour abandon de poste serait engagée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809476

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes, l'arrêté en date du 26 mai 1989 par lequel son président a prononcé la radiation des cadres de Mme X... pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833943

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions des 23 et 29 décembre 1983 par lesquelles la directrice de l'hôpital a radié des cadres Mme X..., infirmière titulaire, pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513529_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que : - agent stagiaire au sein de la mairie de Port-de-Bouc, elle a été radiée des cadres par décision du 1er août 2024 pour abandon de poste ; - sa situation n’a pas été traitée de manière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00796_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme D n'ayant pas repris son poste, le maire de la commune de Besançon l'a, par un arrêté du 15 novembre 2017, radiée des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213484_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, constitue une condition nécessaire pour que soit caractérisée une situation d'abandon de poste, et non une simple condition de procédure de la décision de radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

é d'un abandon de poste ne pouvait être invoquéc/M. X

613723e2cd5801467740f660

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

Y..., a été licencié pour faute grave le 12 février 1995 au motif d'abandon de poste le 20 septembre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et de dommages et

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102911_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un arrêté du 4 janvier 2021, l'AP-HP a licencié Mme B pour abandon de poste et l'a radiée des cadres de l'AP-HP à compter du 1er décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504486_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

pour abandon de poste en cas de non reprise du service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00211

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X..., engagé, le 11 février 2008, par la société Sadc services entreprises, a été licencié pour faute grave le 7 août 2008 au motif notamment d'un abandon de poste ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00025

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

de travail pendant ses heures contractuelles qu'avec l'autorisation de son employeur ; qu'il appartient, dès lors, au salarié qui conteste l'abandon de poste qui lui est reproché de démontrer que la nature

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101311_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

peut donc faire l'objet d'une radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03243_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, dans les conditions définies au point 4, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992870

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

octobre 1996 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a annulé la décision du directeur de la comptabilité publique en date du 29 juillet 1991 prononçant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008015513

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Mme X..., aide-soignante au centre hospitalier général de Saint-Denis, d'annulation de la décision du 17 septembre 1990 par laquelle le directeur des HOPITAUX DE SAINT-DENIS l'a rayée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2300459_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, dans les conditions définies au point 2, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

cadres, pour abandon de poste ; 4°) d'annuler la décision du 17 février 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier Maurice Despinoy a prononcé sa radiation des cadres, pour abandon de poste

Source officielle