Par une ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

souhaitent instruire en famille leur enfant au regard de l'existence d'une situation propre à celui-ci doivent, d'une part, expliciter et démontrer les besoins de l'enfant et, d'autre part, établir en quoi l'absence

sécurité sociale, -la présomption d'imputabilité de l'article L 441-11 du code de la sécurité sociale trouve pleinement à s'appliquer, -elle n'avait pas à respecter le principe du contradictoire en l'absence

application de l'article R. 149 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; que Mme X... ayant fait appel de ce jugement, le ministre de l'éducation nationale qui, du fait de l'absence

[H] [Z] en demeure de donner leurs instructions. Le courrier est retourné à l'expéditeur, le destinataire étant inconnu à l'adresse.

la réalisation des travaux projetés n'a pas été classée en espace boisé par le plan d'occupation des sols de Nogent-sur-Seine, rendu public le 30 juin 1980 ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'absence

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une irrégularité en l'absence d'instruction préalable

puisqu'elles ont fait l'objet d'un taille à mort intégrale alors que ses instructions étaient les suivantes : - terminer de tailler à mort les parcelles ZD [Cadastre 2]-[Cadastre 3] pour arrachage, -

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'instruction de sa demande porte une atteinte grave et immédiate à ses droits et notamment à son droit de voir sa demande

autorité incompétente ; - il est entaché d'un défaut de motivation et d'une erreur de fait entraînant un défaut d'examen particulier de sa situation ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°)"alors que le délit d'abus de confiance n'est caractérisé que si son auteur a affecté les fonds confiés à un usage autre que celui déterminé; qu'en l'absence

Dans ses écritures, elle demandait au pôle social de: - déclarer le recours de la société [1] recevable et bien fondé, A titre principal sur l'absence de mise en œuvre d'une instruction contradictoire

charte du contrôle sur place de la CAF déroge aux textes légaux ; - la décision est entachée d’erreurs de droit, la CAF ayant amalgamé ses demandes de prime d’activité avec son contentieux RSA et en l’absence

quant au nettoyage des sacs ni émettre de réserves, quand la société Engelbrecht avait exécuté sa mission contractuelle, en embarquant les sacs de café, en l'absence d'instruction de la société LDT qui

adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [Y] [G] alias [E] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

surseoir à statuer, d'une part, en application des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement en vue de permettre la régularisation du vice de l'arrêté du 3 novembre 2017 tiré de l'absence

partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.