personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci en fait la demande ; que le président de la chambre de l'instruction ne peut rejeter cette demande que lorsque la personne concernée a déjà

M. et Mme [G], M. et Mme [K] ont assigné ces derniers devant le juge des référés d'un tribunal judiciaire, avec le liquidateur judiciaire de la société ayant réalisé la construction et l'assureur de celle-ci

avoir reconnu pendant sa garde à vue les faits commis sur son fils T..., puis auprès de son mari ceux concernant T... et sa fille Y..., elle les a contestés lors de son interrogatoire de première comparution

département des Alpes-Maritimes du 13 juin 1990 fondé sur les effets d'une ordonnance de prise de corps ; que la cassation, à intervenir, de l'arrêt du 13 juin 1990 entraînera, par voie de conséquence, celle

X... sollicite le renvoi de l'affaire eu égard à l'absence de transmission du réquisitoire du parquet général et la copie de la procédure sollicitée par télécopie adressée le 13 février 2007 en même temps

, et qui n'avait adressé aucune demande de dispense de comparution permettant, par voie de conséquence, à un avocat de le représenter ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui a ainsi refusé la demande

[B], alors : « 1°/ qu'en matière de détention provisoire, la comparution physique de la personne concernée est de droit lors du débat contradictoire, sauf à justifier de circonstances imprévisibles

au président et jointe au dossier à être jugé en son absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel se contente de relever que Louis X... qui a fourni un certificat médical pour justifier son absence à l'audience

piscine, bouches plaquées ; cette situation insolite, bien au-delà du cadre familial normal, m'a immédiatement fait penser qu'ils étaient amants ; n'apercevant pas la voiture de Hobi, probablement absent

seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré, et en présence du ministère public et du greffier ; qu'en l'absence

lesdites violences ; que l'arrêt attaqué, faute de constater que Marc X... aurait volontairement commis des violences sur la personne de sa fille et en se bornant à faire siennes les affirmations de celle-ci

[W] a comparu devant les juges d'instruction, qui ont procédé à son interrogatoire de première comparution, à l'issue duquel il a été mis en examen du chef précité. 14.

une demande de mise en liberté rejetée par ordonnance du 14 février 2017 du juge des libertés et de la détention ; qu'il a interjeté appel, le 16 février 2017, de cette décision, en demandant sa comparution

M... avait été soumis jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises, le 8 juin 2020, et qu'il avait scrupuleusement respecté depuis le 20 mars 2017 serait devenu insuffisant pour garantir l'absence de

de la Convention européenne des droits de l'homme ou à l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu que, si c'est à tort que le juge des libertés et de la détention a ordonné la comparution

En l'absence de retour de celle-ci, par courrier du 1er mars 2024, la société KEGON met la société TEAM FEDERATION SAS en demeure de rembourser la somme de 8.448,00 € au titre de la répétition de l'indu

H... à partir de 20 h 42 ; qu'il a enfin commencé l'interrogatoire de première comparution de Martine K...

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions de celles-ci.