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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
65a0407aea2f9efae430e897
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE 1.La société [T] [F] revendique des droits d'auteur sur une série de vêtements
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
compter du 23 mars 2016, date de la signification de l'arrêt de la cour de cassation annulant leur titre, ce sans que la CARPA ait à s'immiscer dans les rapports entre créanciers et débiteurs, et en l'absence
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
indifférent dès lors que le contrat de travail prévoyait les jours et les heures de travail et la salariée n'a pas travaillé au delà du temps de travail prévu ce qu'attestent ses bulletins de paie et l'absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01553
24 septembre 2014
24 septembre 2014
inopérants pour établir que c'est à la demande du salarié qui le conteste que l'employeur ne lui donnait du travail qu'un nombre d'heures et de jours inférieurs au temps prévu par le contrat ; que l'absence
Source officielleChambre Sociale
62d8ec26af72baeffb335c4b
17 mai 2022
17 mai 2022
Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [Y] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON, absente
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f56594bbf04ef7857ba276
7 avril 2025
7 avril 2025
, A titre infiniment subsidiaire, - fixera le pourcentage de perte de chance relative à la souscription de l’option par Monsieur [R] à un taux qui ne saurait être inférieur à 95 %, - constatera l’absence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00093
31 janvier 2012
31 janvier 2012
tend à faire reconnaître le droit de propriété tandis la demande de restitution a pour seule objet la reprise du bien ; il n'y a pas lieu à revendication si le propriétaire a été dépossédé de son bien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00095
31 janvier 2012
31 janvier 2012
tend à faire reconnaître le droit de propriété tandis la demande de restitution a pour seule objet la reprise du bien ; il n'y a pas lieu à revendication si le propriétaire a été dépossédé de son bien
Source officielleChambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
heures supplémentaires, sans le démontrer à l'exception d'un courrier adressé à son employeur le 18 juin 2019 à réception de son solde de tout compte, il doit être rappelé qu'en tout état de cause l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110148
1 mars 2023
1 mars 2023
S'agissant du grief fait par le ministère public d'absence de vérification de l'adresse de Monsieur [U], il convient de considérer que cette vérification ne paraissait pas opportune pour le notaire, la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
21 octobre 2016
le produire, ne répond pas à l'exigence d'un intérêt né et actuel ; Mais considérant que la société 3D Soft agit en l'espèce à l'encontre des sociétés Toyota recherchées en contrefaçon, ceci en l'absence
Source officielleChambre des Terres
6364bbbae405357f749eab02
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En son n°242, la terre [X] a été revendiquée par [DO] a [T] [P], [I] a [VY] [P], [R] v. a [M] a [P], et [B] v. [C] a [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87506
17 février 2005
17 février 2005
Elle conteste d'abord la réalité de la contrefaçon, s'en rapportant à l'argumentation de la société VIGOUREUX sur l'absence de droit d'auteur détenu par la société GRINGOIRE, le caractère antérieur de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101447
10 décembre 2014
10 décembre 2014
révèlent à l'analyse suspectes ; que ceci rappelé, la personne morale qui commercialise de façon non équivoque une oeuvre de l'esprit est présumée à l'égard des tiers poursuivis en contrefaçon, et en l'absence
Source officielle2e chambre sociale
65b20d88c4cf860008dff4df
24 janvier 2024
24 janvier 2024
encore aux débats les justificatifs de sanctions d'autres salariés pour ce motif ainsi que l'ensemble des comptes rendus de réunions des délégués du personnel de janvier 2019 à juillet 2019 établissant l'absence
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16308b9f94e984650bdb5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
la somme de 15.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.Au soutien de ses demandes la société SUSHI SHOP RESTAURATION expose être présumée titulaire de droits d'auteur, en l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc84
30 novembre 2011
30 novembre 2011
des sociétés françaises du tissu référencé 9865; Qu'elle est fondée en l'état de ces éléments, qu'aucune preuve contraire ne vient combattre, à se prévaloir de la présomption selon laquelle, en l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80b
5 avril 2006
5 avril 2006
formulée par le cessionnaire en excluant l'article L. 621-96 alinéa 3 du code de commerce lequel, pourtant, est d'ordre public ; Attendu que le premier juge a rejeté ce raisonnement en considérant que l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d3
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Livre V du Code de la propriété intellectuelle est exclu dans cette hypothèse ; b) Sur les droits de propriété littéraire et artistique Attendu que la SFPP soutient que son action est recevable en l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
de recherches, de calculs et d'efforts de création qui ont nécessité d'importants investissements qui ont abouti à la mise au point de modèle originaux ou nouveaux ; Il est désormais établi qu'en l'absence
Source officiellePage 10 sur 3075