CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 900 résultats pour « absence de subrogation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

conclusions indemnitaires de la société Axa France Iard en qualité d'assureur dommages ouvrage à l'encontre des constructeurs de l'ensemble immobilier du Grand Théâtre de Provence sont irrecevables en l'absence

Source officielle

Page 10 sur 645

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613720e0cd580146773ef22d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

légale ni celles de la subrogation conventionnelle ne se trouvaient remplies en l'espèce, et a débouté en conséquence la société "Le Sou médical" ; Sur le premier moyen : Attendu que la société "Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201266

Cassation

23 juin 2011

23 juin 2011

dans les droits et actions de la clinique Monticelli, tout en constatant dans ses motifs propres l'absence de toute subrogation, légale ou conventionnelle, de la société GAN dans les droits et actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201008

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

SMABTP interviendrait dans les limites de ses garanties contractuelles alors « que, dans les motifs de ses conclusions, la SMABTP avait justifié sa prétention d'irrecevabilité en relevant, d'une part, l'absence

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0365

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

volontairement devant la cour d'appel ; Attendu que, pour décider que la société Leseleuc n'était pas recevable à agir en paiement du montant d'une indemnité d'assurances, la cour d'appel a retenu qu'en l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300009

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La SCI Lien est, par conclusions en date du 27 mars 2015, intervenue volontairement à la présente procédure, soutenant qu'elle était subrogée dans les droits de la société Les Fougères.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - la société Mutuelle de l'Est " La Bresse " Assurances ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir en l'absence de preuve d'une subrogation dans les droits de M.

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6abf9fd47c90a13eab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Subsidiairement, ils opposent à la caution une absence de recours contre eux en raison de l'absence de déchéance du terme valablement prononcée par la banque, en se référant à l'article 2308 du code civil

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2015:MI00281

Cassation

27 février 2015

27 février 2015

cause déterminante de ses engagements ni qu'il ait expressément subordonné la validité de ses cautionnements à celle de ses cofidéjusseurs ; que la nullité pour erreur n'est donc pas encourue ; que l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00150

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Jean-Paul Y...faisait valoir qu'en l'absence des formalités de subrogation légale prévues par l'article 1250, 2°, du code civil, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

1240 du code civil, ne sont pas réunies ; - les demandes ne peuvent être accueillies sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun prévue à l'article 1231-1 du code civil, en l'absence

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d75033ea06c04d2dcc8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A titre subsidiaire, la société CMA CGM invoque l'absence de toute subrogation légale ou conventionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973ded

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles au motif principal du défaut de justification par la SMABTP du paiement d'une indemnité entre les mains de son assuré, de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e7032f8faf13e2e973deb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles au motif principal du défaut de justification par la SMABTP du paiement d'une indemnité entre les mains de son assuré, de l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6282936f314a7a2add5b

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La lettre de licenciement, qui fige l'objet du litige, indique que l'absence de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00371

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

Dans le cas où plusieurs absences pour maladie ou accident non professionnels interviennent au cours de 12 mois consécutifs, le nombre total de jours indemnisés par l'entreprise ne pourra être supérieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301086

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la société Chubb Insurance Company of Europe irrecevable en ses demandes, faute de subrogation légale et de l'AVOIR condamnée à diverses indemnités au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10335

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

est à la mesure du paiement ce qui prohibe l'enrichissement du subrogé qui a consenti une avance sans pouvoir profiter de l'ensemble des droits du créancier dans lesquels la subrogation le place

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Paperon Peintures et Apave Infrastructures et Construction France garantissent la société Eibat solidairement de toutes condamnations, ou à défaut, à hauteur respective de 40 %, 30 %, 25 % et 5 % en l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

En l'absence d'offre d'indemnisation présentée par l'assureur ou l'établissement de santé dans le délai de quatre mois, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Source officielle