Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 628 résultats pour « absence de vérification de la conformité des appareils avec les normes en vigueur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 628 résultats pour « absence de vérification de la conformité des appareils avec les normes en vigueur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
Objet du contrôle : - présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification du volume des cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - pour les
Article MS 72
Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.
Article 17
La vérification périodique des récipients-mesures comprend : - la vérification de leur conformité aux dispositions du certificat d'approbation de plans et de ses annexes, et notamment : - l'examen de la construction et de l'aspect intérieur et extérieur
Article 15
La vérification périodique comprend un examen visuel et des essais métrologiques.
Article 2
Pour les appareils, machines et protecteurs neufs soumis à la procédure de visa d'examen technique, l'attestation de conformité prévue à l'article R. 233-62 du code du travail doit être conforme au modèle n° 2 joint au présent arrêté (non reproduit).
Article 7
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2000 Annexe
Article 310-1.13
Autorisations d'usage L'autorité compétente peut autoriser d'usage des équipements fabriqués en conformité à des normes autres que celles requises, sous réserve qu'elles assurent un niveau de sécurité équivalent.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 24
Tout modèle d'appareil visé à l'article 1er ci-dessus, mis en vente, s'il n'est pas revêtu de la marque nationale de conformité aux normes, doit porter un numéro d'identification et être accompagné d'un certificat établi par le fabricant ou l'importateur
Article 40
La conformité des ventilations aux spécifications du point 14.6 du guide UTE C 15-712-2 version de juillet 2013 pour les installations photovoltaïques autonomes non raccordées au réseau public de distribution avec stockage par batterie et de la norme
Article 5
de sa production aux normes susmentionnées, ainsi que l'adresse des lieux de fabrication ou d'entreposage. 2° S'ils ne respectent pas toutes les normes visées au 1° ci-dessus, être conformes à un modèle bénéficiant lui-même d'une attestation de conformité
LEGIARTI000043529973
Vérification d'un système de navigation installé sur site 8.1.
Article R1222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03
Il est chargé de l'organisation générale du laboratoire, de la formation et de l'évaluation du personnel de laboratoire, ainsi que de la vérification de la conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à des normes ou à des spécifications
Article R1222-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35
I. – La fonction de responsable du contrôle de la qualité de l'établissement de transfusion sanguine comporte la vérification de la conformité des produits sanguins labiles, des dispositifs médicaux et des matériels à des normes ou à des spécifications
Article Annexe
La vérification de la conformité à cette norme est réalisée en conformité avec la norme d'essai NF EN 15876.
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60
Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables.
Article 6
Les prélèvements sont réalisés conformément aux bonnes pratiques en vigueur.
Article 30
Lorsqu'il n'est pas dirigeant effectif, le responsable de la fonction de vérification de la conformité est directement rattaché au dirigeant effectif mentionné à l'article 16 à qui il rend compte de l'exercice de sa mission.
Article Annexe 1
900 la nouvelle norme CEN EN 3 relative aux extincteurs portatifs, il y aura lieu de se référer, pour les extincteurs conformes à cette norme-ci, aux foyers types suivants prévus par sa partie 1, au lieu des foyers figurant dans le tableau : 8 A et 55
Article PE 14
. - Les établissements doivent être dotés d'extincteurs à base d'eau, conformes aux normes françaises et identifiés pour foyer de type 21 A, à raison d'un appareil au moins par 300 mètres carrés ou fraction de 300 mètres carrés, avec un minimum d'un appareil
Article Annexe IV
Ces organismes sont par ailleurs à considérer comme " organismes certificateurs " pour l'application de la norme NF EN 17065 : 2012. Les opérateurs sont à considérer comme les " clients " pour l'application de cette même norme.
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