Suivant requête du 10 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 15 heures 18, [C] [U] a contesté la décision de placement en rétention administrative

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

du travail, auquel cas l'indemnisation sera due au premier jour de l'absence.

où l'employeur en a eu connaissance ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations souveraines des juges du fond d'une part que le salarié a été absent de son poste de travail à compter du 26 novembre

Mme [D] [Z] [U] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 à 14h24, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences

la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; qu'en l'espèce, il est établi par les mentions mêmes de l'arrêt que l'absence

S... et G... les 30 avril et 20 mai 2015 en remplacement de salariés absents, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une fraude de l'employeur, a privé sa décision

sans rechercher si l'absence de toute justification de prolongation pendant quatorze jours ne caractérisait pas un comportement désinvolte du salarié qui avait porté préjudice à M.

par jour entre la date de clôture du dernier exercice social et la date du dépôt de bilan et fourni celles-ci au liquidateur ; qu'il avait offert en preuve, le rapport remis aux organes de la procédure

[X] [O] a interjeté appel de cette décision le 28 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - La violation de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ; - L'absence

, Vu l'ordonnance du 04 Mai 2026 à 17h18 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Suivant requête du 11 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 14h49, [R] [L] a contesté régularité de la décision de placement en rétention administrative

Suivant requête du 11 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16 heures 25, [O] [S] a contesté la décision de placement en rétention administrative

qu'engagée le 4 juillet 1996 par la société Girodin Sauer, Mme X... a été en arrêts de travail pour maladie du 1er mai 2003 au 26 novembre 2003, date de la notification de son licenciement au motif d'une absence

préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Nassib X... de violences volontaires par conjoint ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours

La décision a été mise en délibéré au jour même.

du travail ou de sa répartition dans la semaine, sans rechercher si cette proratisation, combinée avec l'imputation des jours de congés pris sur les seules journées normalement travaillées par le salarié

- l'absence de perspectives d'éloignement ; - l'absence d'éléments probants justifiant une troisième prolongation de la rétention.

Il ajoute le moyen tiré de l'absence d'interprète en première instance. Le conseil de la préfecture s'oppose aux moyens soulevés et demande la confirmation de la décision entreprise.

Le juge a rejeté cette demande, procédé au débat contradictoire et ordonné, par décision en date du même jour, la prolongation de la détention provisoire. 6. M.