Z..., mais qu'immédiatement après que la somme de 250 000 francs, prix de la vente, eut été déposée sur son compte bancaire, Ginette Z..., employée de la banque, se l'était appropriée au moyen d'un abus

C... des chefs d'abus de confiance, faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation

de biens sociaux, abus de confiance, en récidive légale, blanchiment aggravé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de gérer, et une confiscation (pourvoi n° 24

Poursuivi pour des faits de complicité d'abus de confiance commis entre le 14 juin 2012 et le 9 décembre 2014, M.

[V] pour abus de confiance aggravé du fait de l'état de vulnérabilité de la victime, alors : « 2°/ qu'en tout état de cause, pour caractériser l'abus de confiance, les juges doivent constater le détournement

seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel, en ce qu'elle portait "non-lieu implicite", l'a renvoyé devant cette juridiction sous la prévention d'abus

que Mme X..., agent de la banque Wedge, devenue ensuite Banque Colbert, aux droits de laquelle se trouve le CDR créances, a été désignée par son employeur dans une plainte pour faux, escroquerie et abus

[R] [P] a été déclaré coupable des chefs d'abus de confiance, escroquerie et infraction à la législation sur le démarchage à domicile et condamné à payer des dommages et intérêts aux parties civiles, dont

[G] [S], président de la société [2], pour abus de confiance, reprochant à celui-ci d'avoir procédé, entre le 13 et le 16 novembre 2014, au remboursement de 1300 clients via la plate-forme de paiement

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2022, qui, notamment pour abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné

[G] [H] des chefs d'abus de confiance, escroquerie et infraction à la législation sur le démarchage à domicile : - le premier, n° 22, (pourvoi n° 25-82.100), a constaté la prescription de l'action civile

D... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, pour le premier, d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et banqueroute, pour la seconde, d'escroquerie

Le 21 mai 2008, les héritiers de [R] [M], fils de [E], faisant valoir que l'ensemble de ces oeuvres appartenaient à [R] [M], ont déposé une plainte contre X pour abus de confiance, complicité et recel

G... ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour y répondre des chefs d'abus de confiance, de blanchiment de fraude fiscale, soumission et soumission aggravée de personne vulnérable

Condamnation de l'État défendeur pour violation de l'article 6 § 2 de la Convention, avec allocation de dommages et intérêts pour préjudice moral.

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... et Onofrio X... du chef d'abus de confiance, et Christine Z... des chefs d'abus de confiance et de complicité

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Slimane X... a été condamné par l'arrêt attaqué, pour escroquerie, abus de confiance, faux en écritures de commerce et abus de biens sociaux, notamment, à 10 ans d'interdiction d'exercer une profession