, une cause totalement étrangère à l’accident de trajet survenu le 14 avril 2022 ?

[L] soutient que son accident est un accident du travail et non un accident de trajet, qu'il doit à ce titre bénéficier de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L 411-1 du code de la sécurité

Monsieur [P] [X] a fait l'objet d'un accident de trajet le 03.06.2010 dans le cadre du contrat de travail conclu avec la SA ASPIROTECHNIQUE.

comme un « accident de trajet ».

La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident aux motifs que la preuve n'était pas rapportée qu'il se soit produit pendant le trajet aller-retour du travail.

de trajet mortel survenu le 31 octobre 2017 au préjudice de [I] [C] (le salarié), exerçant en qualité de fraiseur, qui a été victime d'un accident cardiaque dans sa voiture alors qu'il partait au travail

professionnelle et de l'accident de trajet, justifiées par certificat médical et notifiées par le salarié dans les conditions prévues à l'article 84.1, constituent une simple suspension du contrat de

Cette déclaration précisait que l'accident était survenu au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail, tout en mentionnant, au titre du lieu de l'accident : sur le trajet du lieu de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

L'accident de trajet est donc l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

de trajet.

J... a bien été victime d'un accident du travail (plus précisément trajet-travail).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Z... Y..., de Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J... et de Mme K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

1983 ; - son accident a eu lieu au cours de sa semaine de permanence s'étendant du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isover Saint-Gobain miroirs, dont le siège est ..., en cassation

L'accident du trajet est l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé ainsi défini par l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.

CONSIDERE ET NON DE CELUI OU SE SONT MANIFESTES LES PREMIERS SYMPTOMES DE LA LESION, EN RELATION AVEC LE TRAVAIL, QUI A ETE A L'ORIGINE DE CET ACCIDENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA BRUSQUE APPARITION,