Codes de loi français

LEGIARTI000024544742

A) ― le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit : ((nombreclientmoyenannée A + nombreclientmoyenannée A+ 1)/2 + nombreclientmoyenannée A) Ces deux formules s'appliquent également et de manière identique pour ventiler

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Un organisme d'information est chargé d'informer les personnes résidant dans un Etat membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque celles-ci sont lésées dans un accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces

Article 314-8

ou une offre portant sur des instruments financiers, faite par tout moyen et qui, de par sa nature même, a un caractère général et s'adresse au public ou à un groupe ou une catégorie plus large de clients.

Article R519-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

La communication est faite sur support durable à la disposition du client, y compris du client potentiel, et auquel celui-ci a facilement accès.

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 20

Lorsque le fournisseur a conclu un contrat d'accès au réseau en application de l'article L. 111-92, il facture simultanément à son client la fourniture d'énergie et l'utilisation des réseaux publics.

Article L597-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Dans tous les cas autres que celui où la victime étant au service de l'exploitant lors de l'accident nucléaire a été indemnisée au titre d'un accident du travail ou de service proprement dit ou d'une maladie professionnelle, les recours sont exercés contre

Article 1

Le Fonds de sécurisation du crédit interentreprises a pour mission de couvrir, dans le cadre de conventions conclues avec des entreprises d'assurance, les garanties que ces dernières, le cas échéant par le biais de leurs filiales, délivrent à un fournisseur

Article D533-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Pour l'application du II de l'article L. 533-15, les conditions à réunir sont les suivantes : 1° Le client a consenti à recevoir la déclaration d'adéquation sans délai excessif après la conclusion de la transaction ; 2° Les prestataires de services d'investissement

Article L533-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

la transaction en question donnée au client par cet autre prestataire.

Article L541-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur.

Article L533-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

clients, versés ou fournis par un tiers.

Article 13

Sans préjudice de l'application de l'article 12, lorsque les aéronefs mentionnés au a du 2° de l'article 1er du décret n° 2013-367 susvisé sont destinés à un transfert depuis la France vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou à une exportation

LEGIARTI000024544781

raccordés par option tarifaire : - le nombre de clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A―1 année A année A - le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme

Article 64-8

Le prestataire de service de confiance qualifié conserve la preuve de l'historique de la transmission et des éventuels incidents survenus durant celle-ci pendant une durée minimale d'un an. L'expéditeur a accès à ces informations pendant un an.

Article L172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43

Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime correspondant à l'aggravation survenue.

Article D761-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 38

L'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'applique, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Pour l'application du premier alinéa, la caisse d'assurance accidents agricole saisit le comité régional ; 2° Pour l'application du troisième

Article 95 ZA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72

Le tiers de confiance mentionné à l'article 170 ter du code général des impôts qui a conclu avec l'administration fiscale la convention individuelle mentionnée à l'article 95 ZG signe avec son client un contrat qui définit sa mission ainsi que les droits

Article Annexe

Premier cas - Le titulaire du compte n'est pas sous le coup d'une précédente interdiction mais a déjà exercé depuis moins d'un an la faculté de régularisation. Lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le ....., 19 ...

LEGIARTI000024544783

clients moyen raccordés du premier semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A―1 année A /2 année A - le nombre de clients moyen raccordés du second semestre est calculé comme suit : ([nombreclientsmoyen année A année

LEGIARTI000024544785

47 % T2 57 % 43 % T3 58 % 42 % T4 59 % 41 % Ventilation semestrielle pour une année A du nombre de clients raccordés par option tarifaire : année A―1 année A année A ([nombreclientsmoyen année A année A+1 année A Ces deux