2021, Mme B A conteste le montant de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui a été allouée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'installation d'une chaudière à granulés

" Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France " ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 du préfet de la Vendée ayant accordé

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B A, expert, (plomberie, eau, gaz, réseaux publics, égouts, électricité, gaz, routes, voiries) exerçant, 42 boulevard de Grenelle à Paris (75015) en présence de la société Lyric hôtel , de la ville de

Le 11 février 2020, un incendie s'est déclaré au domicile de Mme [Z], au niveau du poêle à granulés, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers.

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Claude Y..., demeurant ..., La Gravelle (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit ; 1 / de la société Deme-Caselec, dont le siège

Lucien-Claude BOISSEAU, conseiller municipal de Mortagne-sur-Gironde, demeurant à La Gravelle, Mortagne-sur-Gironde à Cozes 17120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Grenoble

En raison du principe d'effectivité, la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle II, en ce qu'elle a entendu valider la tarification et ses modalités telles que l'arrêté du 12 janvier 2010 les avait fixées

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[J] et à Mme [U] le prix du poêle à granulés, outre les sommes indemnitaires de 1 227,80 euros au titre de leur préjudice matériel et de 4 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, ainsi que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ; - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme

A... a sollicité l’octroi d’une subvention au titre du dispositif « Ma Prime Rénov’ » pour l’installation d’un poêle à granulé dans son logement situé à Cuxac-d’Aude (Aude).

contestant la décision du 16 décembre 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (ANAH) les a informés qu'elle procédait au retrait de la subvention " MaPrimeRénov' " qui leur avait été initialement accordée