peu de savoir si X... et Y... étaient de bonne foi ; qu'il suffisait de constater que l'acte rédigé par le demandeur contenait des insertions fausses que celui-ci ne pouvait ignorer ; qu'en effet l'acte

demandeurs d'emploi et accomplissaient des actes positifs de recherche d'emploi ; qu'il était fait grief au prévenu d'avoir omis, dans sa déclaration à l'ASSEDIC, de préciser certaines activités, même

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé d'annuler les interrogatoires de Roland E... en qualité de témoin par les services de police judiciaire ainsi que tous les actes

de reproduction effectué de mauvaise foi, la cour d'appel a justifié sa décision ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour

foi du plaignant ressort également de l'insinuation d'une tromperie sur la valeur des tableaux gagés, alors que l'expertise de M.

du 10 octobre 1977, qui a été publié le 5 novembre 1978 ; qu'un arrêt du 23 mars 1981 a ordonné que soit dressé l'acte de vente faisant suite à la promesse dont bénéficiait la société Inimex et décidé

pas donné de base légale à sa décision ; "alors, troisièmement, qu'en ne précisant pas en quoi Jean-André X... avait personnellement commis des actes positifs d'aide ou d'assistance à la préparation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 7 décembre 2004, pourvoi n° 01-15.437), que suivant actes

X... la mission de mettre en oeuvre le projet d'installation d'un portail dans la résidence, alors qu'il en avait lui-même donné acte lors de l'assemblée générale du 18 septembre 2009, comme le révélait

de cession du 1er octobre 1999 soit à titre onéreux, en ne recherchant pas, comme elle y avait été invitée, si cet acte du 1er octobre 1999 n avait pas, en réalité, été passé le 17 novembre 1999, date

X..., que celui-ci n'avait pris aucun engagement d'exclusivité envers le goupe Limagrain, sans rechercher comme elle y était invitée, si M.

reçues pour l'appartement Johnson et Delta; qu'il n'est pas établi que Jean-Claude Y... ait perçu ces sommes et qu'il les ait détournées de mauvaise foi; qu'en conséquence, le délit d'abus de confiance

foi de la défenderesse.

Z..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 avril 1997), que, par acte notarié

Elle considère ainsi que la clause résolutoire n’est pas acquise en raison de la mauvaise foi du bailleur.

Par acte authentique du 5 mars 2015, Mme, [C], veuve, [M] (la promettante), et la société Prony 101 (la bénéficiaire) ont conclu une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier au prix de 4 100

de bonne foi par le témoin assisté sur l'identité de son prétendu agresseur et donc à démontrer l'existence de l'élément intentionnel de l'infraction de dénonciation calomnieuse dont il s'était rendu

foi de Bernard Y... lorsqu'il a dénoncé dans sa plainte une tentative d'escroquerie de ce chef ; "et, qu'enfin, la mauvaise foi s'appréciant au jour de la dénonciation, la chambre d'accusation ne pouvait