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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Béatrice Y
61372524cd5801467741b4a5
23 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
613725e6cd58014677421639
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6137262fcd580146774239a7
24 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
6137262fcd580146774239a8
61372631cd58014677423a87
comm
61372375cd5801467740a101
25 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101276
16 novembre 2016
J... avait agi en dehors de ses fonctions d'agent général Axa, en sorte que M. et Mme U... ne pouvaient se prévaloir contre Axa des dispositions de l'article 511-1 du code des assurances ; qu'en outre,
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
L'agent immobilier ne peut valablement reprocher à la venderesse de ne pas s'être interrogée sur la question de savoir si le prix stipulé sur l'offre d'achat contre-signée était mentionné hors taxes ou
civ3
60794da89ba5988459c489ee
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon
61372641cd580146774242a0
3 octobre 2000
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 21 septembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian A... des
é formée par M. Bc/M. Z
6137218acd580146773f4a32
29 octobre 1991
Louis Z..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé
61372591cd5801467741ed8a
18 mars 2003
de sa décision que Thierry X... avait reconnu devant l'agent de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle mettre en location quelques vidéogrammes réservés à la vente et avait ajouté "je
61372649cd5801467742461e
20 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03330
12 juillet 2016
J...) ; que la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) dont relevait L...
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00537
21 mai 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2025 Cassation sans renvoi M.
613722b4cd580146774005cf
25 juin 1996
de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilté de l'assureur; que ce texte ne s'applique qu'après paiement par l'assureur de l'indemnité d'assurance
61372570cd5801467741dbcd
18 octobre 1995
contre B...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076
22 janvier 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-P+B Pourvoi n° J 17-
édure suivie sur sa plaintec/MM. G
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01310
19 juin 2018
de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mai 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre MM.
civ2
613723a9cd5801467740ca6b
18 janvier 2001
Y..., agent administratif ainsi que par Mme Maestre, greffier, alors, selon le moyen : 1 / qu'un secrétaire-greffier assermenté doit assister les magistrats à l'audience et dans tous les cas prévus
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