X... a engagé une action en responsabilité contre la banque pour avoir gardé en portefeuille de telles valeurs mobilières; que la banque a prétendu ne les avoir acquises qu'à la demande même de M.

connaître à cette dernière société qu'il n'entendait pas poursuivre l'exécution du bail et que celui-ci devait être résilié; que le bailleur a exercé contre le liquidateur, pris personnellement, une action

X... en restitution des fonds ; Attendu que, pour condamner ce dernier à verser à la société PED la somme perçue par lui, l'arrêt retient que l'action en répétition de l'indu qu'exerce cette entreprise

fécampois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Eurotransit, société à responsabilité

tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal de grande instance de La Rochelle (saisie immobilière), au profit de la société Bonnefoy et fils, société à responsabilité

droits de la société Provence Carburants, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Carbud'Oc, société à responsabilité

en responsabilité délictuelle pour détournement d'actifs à l'encontre de M.

déclarer irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité des époux X... contre M.

transport, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la personne assignée en paiement, qui soutient en défense que son cocontractant n'a pas exécuté ses obligations, n'exerce pas à son encontre une action

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 février 1994), que la société Menuiserie Muller a, assistée par le syndic de son règlement judiciaire, avant d'être mise en liquidation des biens, engagé une action

juillet 2006, favorables aux cotisants, et sur la base desquels elle aurait pu demander le remboursement de cotisations indûment perçues, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action

Z..., a intenté le 30 avril 1986 une action en responsabilité contre la Banque méditerranéenne de dépôts (BMD) et la Banque internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), aux droits de laquelle vient

Aux termes du second, l'action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur

[N] était à la fois dirigeant de la société venderesse et de la société acheteuse et qu'il avait à ce titre accompli des manœuvres dolosives ; qu'en retenant, pour déclarer recevable l'action en responsabilité

acte notarié, M. et Mme P..., s'estimant victimes d'une escroquerie, ont déposé une plainte contre X, donnant lieu à l'ouverture d'une information, puis ont saisi un tribunal grande de instance d'une action

en responsabilité exercée à leur encontre, l'action en responsabilité exercée ayant été déclarée non prescrite ; qu'en confirmant l'irrecevabilité de l'appel intenté le 6 juin 1995, la cour d'appel viole

Sur les actes interruptifs d'instance dans la procédure pendant devant les juridictions de Papeete Il apparaît que le seul lien existant entre l'action en responsabilité introduite par Me Baud devant

somme de 1 700 000 francs pour l'achat d'un fonds de commerce d'hôtellerie; que l'exploitation de celui-ci ayant été déficitaire, Mme X... a été mise en redressement judiciaire; qu'elle a engagé des actions