LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, et à ATI D’ILLE ET VILAINE, curateur ; Vu l’avis d’audience adressé le 03 janvier 2025 à Mme [V] [H], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] né le 02 janvier 1992 à [Localité 4] domicilié : chez Mme [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Absent(e) (en fugue

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [B] veuve [R] née le 10 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [T] [C], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 16 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à Mme [K] [S], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

de Me Gaëlle JUILLERAT-RICHTER, avocat au barreau d’ALES, TIERS Mme [X] [M] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de [S] [X] prise le 25

n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.

Centre Hospitalier de [Localité 7] Présent(e), assisté(e) de Me Cécilia MAZOUIN PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du

ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du

[S] [X], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au tiers demandeur à l’hospitalisation Le 12 avril 2024 Le greffier

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2024 à Mme [E] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

2) Madame [G] [D] 31 Route de St Mathieu 06130 GRASSE née le 20/10/2001 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Myriam CHARKI, avocat désigné au titre

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre rendue le 2 octobre 2023 à 14h24, Par déclaration reçue au greffe le 3 octobre 2023 à 14h16, adressée

lui-même a le devoir de participer loyalement à ce procès en comparaissant personnellement lors de son opposition et en déclarant un domicile ou une résidence réelle où il puisse être joint et non l'adresse

intérêts au taux légal à compter du deuxième avis à tiers détenteur du 28 avril 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis adressé au tiers détenteur doit comporter les mentions prévues par l'article

du dossier de demande de titre de séjour ".

Michel X... et le renvoi devant le premier juge pour continuation de la procédure de saisie immobilière, alors, selon le pourvoi que la caution, comme le tiers détenteur, a le bénéfice de discussion

APPELANT Monsieur [W] [R] né le 07 Septembre 1987 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

l'appel formé par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES, transmis par courriel reçu le 10 Octobre 2022 à 21 heures 29 pour : Mme [O] [G] née le 12 Octobre 1981 à [Localité 4] domiciliée [Adresse