et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, ne sont pas soumis à déclaration préalable s'ils n'excèdent pas deux mètres ou

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux

. / ▪ L’ouverture et l’exploitation de carrières / ▪ Les affouillements et exhaussements de sol à l’exception de ceux autorisées à l’article A2. / ▪ Les dépôts à l’air libre de matériaux divers, de ferrailles

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

LESQUELLES L'ETABLISSEMENT DE PLANS D'URBANISMES A ETE PRESCRIT JUSQU'A LA PUBLICATION DES ACTES D'APPROBATION DE CES PLANS, L'ARTICLE 19 DU MEME DECRET DISPOSE QU'"AUCUNE EXPLOITATION DE CARRIERE, AUCUN AFFOUILLEMENT

l'article UA 1 " Destinations, usages et affectations des sols et types d'activités interdits ", et de l'article UA 1.7 du règlement du plan local d'urbanisme Evreux Porte de Normandie : " Les affouillements

Contrairement à ce que soutient la requérante, l'interdiction des affouillements ou exhaussements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions réalisées prévue par l'article UC1

Les affouillements et exhaussements de sols ne sont autorisés qu’à la condition d’être expressément liés à une construction ou d’aménagements autorisés et selon l’article Ud13. (…) ».

instance que l'arrêté de refus de permis de construire peut se fonder sur les dispositions de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nanterre, qui n'autorisent les affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

l'extension des parcs privés de stationnement d'une capacité supérieure à 9 véhicules et inférieure à 40 véhicules. () 5° A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

au paysage et non visible ; - il a méconnu les dispositions de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme, car le projet en litige se situe en zone AP2 de ce plan et n'emporte aucun exhaussement

* l'extension de l'emprise au sol est illégale en ce qu'elle dépasse les limites fixées par les dispositions de l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation ; * la surface d'affouillement

d'aménagement et de programmation. " Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

zone dans laquelle se trouve leur propriété ; qu'il en de même pour les socles bétonnés sur lesquels reposent ces chalets ; qu'en effet, en application des dispositions de l'article N2, seuls les affouillements

document portant sur les modifications pouvant être apportées au plan pour donner suite à ces différentes remarques, dont une rubrique mentionnait le projet de création d'un secteur Nx autorisant les affouillements