Labbé, Delaporte, avocat de la compagnie d'affrêtement et de transport C.A.T. , - les conclusions de M.

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FIABORA COMPANIA NAVIERA (SOCIETE FIADORA) A FRETE A TEMPS, LE 3 NOVEMBRE 1978, LE NAVIRE ASPILOS A LA SOCIETE MARSEILLE FRET, ET QUE, PAR UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT

a été transportée de Port Bin Qasin (Pakistan) à Douala (Cameroun) sur le navire " Fatima ", propriété de la société Citadel Shipping Inc (le fréteur), qui l'a frété à temps à la société Cosemar (l'affréteur

Par lettre du 6 mars 2017, la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT a notifié à M. [K] son licenciement pour inaptitude.

a été réalisé à titre professionnel ; qu'au surplus, rien au dossier ne permet de conclure à la gratuité de cet affrètement ; que dès lors, la société Héli air Monaco était soumise à l'article L. 330-

de deux navires en Manche et Mer du Nord (2 lots) ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées, représenté par le directeur de la plateforme affrètement et transports, s'il entend attribuer un accord-cadre

A... a conclu avec les époux Z... un contrat d'affrètement " coque-nue " de son navire " Shipmaté " ; que M. A... a assigné M.

indifférente à l'objet poursuivi par les associations comme en témoignent la publicité dont était l'objet la salle où se déroulaient les manifestations et la mise en place d' un service de cars spécialement affrétés

société Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be (Madagascar) ; que pour la partie maritime du déplacement la société TPI a affrété

avec l'accord du capitaine, l'affréteur a l'option de charger complètement en pontée sous surveillance du capitaine, mais aux frais et risques de l'affréteur, le capitaine peut arrêter à sa discrétion

Elle fait valoir que le vrai prix n'est pas celui facturé mais celui indiqué aux contrats d'affrètements antérieurs.

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993), qu'ayant vendu une quantité de blé, selon les conditions " coût et fret " à la charge du vendeur, la Compagnie algérienne de meunerie (CAM) a affrété

du Havre ; que, pour l'exécution dans ce dernier port, des formalités douanières d'exportation, la société SCAC a mandaté la société SCCM, laquelle s'est substituée la société Compagnie maritime d'affrètement

MARCHANDISES TRANSPORTEES DE LAGOS (NIGERIA) A ROUEN SUR LE NAVIRE BRIGHT SKY, ONT ASSIGNE, EN REPARATION DES PREJUDICES CAUSES PAR DES AVARIES CONSTATEES AU DECHARGEMENT, LA SOCIETE PETER CREMER (AFFRETEUR

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société Compagnie d'affrètement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2009), que la société Néotrans affrètement (la société

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.

ne peut être recherchée lorsque l'affrété fait effectuer le transport par un préposé, que s'il est établi que l'ordre a été donné directement par l'affréteur au chauffeur, et dans des conditions imposant