Une prescription d'analyse biologique du même jour est produite sans que les résultats ou un quelconque diagnostic soit davantage versé.

du requérant n'est notamment pas démontré entre le 1er novembre 2013 et le 5 avril 2014, dates qui correspondent respectivement à une ordonnance pour une IRM cérébrale et à un prélèvement pour une analyse

de biologie médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses

de l'alcoolémie ou que l'irrégularité affectant l'analyse de contrôle entache de nullité la première analyse, au demeurant parfaitement régulière, et, d'autre part, que le comportement aberrant du prévenu

précités ; - le dépistage auquel il a été soumis le 6 octobre 2022 devait, en application des dispositions de l'article L. 224-2 et R. 235-5 du code de la route, être confirmé par le résultat d'une analyse

Y... verse aux débats une lettre du professeur ROUGEREAU, "expert près la Cour de cassation ", selon laquelle les analyses de cheveux ne sont pas des analyses biologiques mais des "analyses de recherches

qu'elle a été adressée en 2001 par le CH de Mont-de-Marsan au CHU de Bordeaux, ce qui aurait dû induire un regard médical nouveau et plus spécialisé sur sa maladie, soit parce que le résultat des analyses

de biologie médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses

même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / - examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / - analyse

du même code : « Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : / -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; / -analyse

Il est de même parfaitement exact, comme l'a relevé le tribunal, que ce médecin n'a décrit aucune constatation qu'il aurait pu effectuer lui-même à l'occasion d'un examen clinique ou d'analyses biologiques

antécédents de la victime et aux symptômes constatés lors de son admission dans le service hospitalier, le diagnostic d'une septicémie ne pouvait être posé avant que soient connus les résultats des analyses

porte atteinte au principe du contradictoire, en méconnaissance des dispositions des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'aucun résultat d'analyse

Par ailleurs, le compte-rendu d'un examen psychotechnique passé près d'un an plus tôt ainsi qu'un rapport d'analyse négatif en produits stupéfiants établi le 14 mai 2022 par un laboratoire d'analyse biologique

situation d'urgence et L. 235-1 et R. 235-5 du code de la route ainsi que l'arrêté du 13 décembre 2016 ; - et qu'il n'a pas consommé aucune substance stupéfiante ainsi qu'en atteste le rapport d'analyse

que cette preuve ait été régulièrement administrée ; que la preuve de la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 80 grammes pour mille ne peut être administrée que par une analyse

Par ailleurs, à la date de la décision de refus de séjour contestée, la requérante, qui ne saurait utilement se prévaloir de résultats d’analyse biologiques postérieurs faisant état d’une suspicion de

Il produit à cet égard des résultats d'analyses biologiques des 6 novembre 2013, 26 juillet 2016 et 13 septembre 2016, un certificat médical du 18 septembre 2015, des ordonnances médicales des 28 septembre