N° RG 23/07872 N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3N Nom du ressortissant : [C] [U] [U] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023

Monsieur [Z] a depuis le Covid développé une phobie du contact avec des objets accessibles au grand public, c’est pourquoi il a sollicité un badge et une télécommande en vain.

une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à son profit par le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 16 octobre 2024 à la demande de la [8] ; que le montant qui lui est réclamé lui apparaît

C B, représenté par Me Phan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

[P] [F], dont l'activité est la vente de matériels neufs ou d'occasion en informatique, audio, video, appareils ménagers, outillages.

1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Legal summary April

) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007032317 APPELANTE SARL ADAR FAX PHONE

Sur le plan des séquelles, j'ai noté uniquement des troubles du sommeil, il est évoqué des troubles de la concentration et de mémoire qui n'apparaissent pas, il apparaît très précis dans ses réponses,

Toutefois, Mme [Y] signale qu'elle a une phobie des piqûres et qu'elle a uniquement accepté pour revoir ses enfants et jouir de sa liberté. Elle ajoute que l'idée des injections lui fait très peur.

scolaire ; - l'urgence est caractérisée dès lors que la décision litigieuse est de nature à bouleverser le parcours scolaire de D dans ses modalités et dans sa chronologie alors qu'il souffre de phobie

Aux termes de l''article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève

situe non loin du domicile du père de son fils alors que l'UFR de psycho suppose des trajets ; son père ne peut l'accompagner et lui-même n'est pas en mesure de se déplacer seul en raison de ses phobies

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’un retour à l’école est gravement contre-indiqué au vu de l’état de santé du jeune B..., qui souffre d’une grave phobie scolaire

N° RG 17/04497 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne ou tous autres appareillages

In refusing to grant him costs, the judge commented that he could not think of another case in which it was more apparent that the defendant’s conduct had led to him being brought before the court.

In April 2013, Z.S. sought to file a complaint with the police after he was attacked.

En raison de la panne du moteur, l'appareil s'est crashé en mer. Parmi les occupants se trouvaient Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.

Des échanges ont eu lieu entre les parties pour organiser les transports de Madame [Q] confrontée à une phobie des transports.