de rejet d'actes complémentaires ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien en détention de A...

devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; que, par jugement du tribunal correctionnel, en date du 18 septembre 2013, elle a été déclarée coupable de ces délits et condamnée à deux ans d'emprisonnement

devant le tribunal correctionnel sous la prévention de non-justification de ressources ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2016 où étaient présents dans la formation

remplacé en fin d'une procédure régulière, par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 15 mars 1999 qui a valablement saisi le tribunal correctionnel de Carcassonne comme l'ont décidé

Le tribunal correctionnel a renvoyé l'examen de l'affaire sur intérêts civils. 3.Par jugement en date du 12 décembre 2016, les premiers juges ont fait droit partiellement aux demandes des parties civiles

correctionnel ; que par jugement du 1er mars 2013, le tribunal correctionnel a rejeté l'exception de nullité et ordonné le renvoi au 7 juin 2013 ; que M.

[V], auteur du propos litigieux, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction ; que le tribunal a relaxé les prévenus, débouté la partie civile de ses demandes

A... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, en date du 24 mai 2017, et maintenu en détention ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance de renvoi, puis a formé

[J] [R] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités, par ordonnance du 17 juillet 2015, le juge d'instruction délivrant en outre un mandat d'arrêt à son encontre. 3.

[C] [J] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'acquisition, détention, offre ou mise à disposition, enregistrement ou fixation, consultation d'images pédopornographiques, corruption de mineurs

[R] [E] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agressions sexuelles aggravées. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

le second devant le tribunal correctionnel de Lyon ; Attendu que, pour écarter l'exception par laquelle celui-ci invoquait l'incompétence territoriale de ce tribunal, la cour d'appel énonce que les

instance d'Angoulême qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'atteintes sexuelles commis par ascendant ou personne ayant autorité sur mineurs de 15 ans et implicitement rejeté ses demandes

devant le tribunal correctionnel prononcée le 21 mai 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, devenue définitive, le tribunal correctionnel et par là-même la Cour sont saisis

; que l'instruction s'étant achevée, la société JP Morgan a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance, en date du 29 novembre 2016 ; que par arrêt, en date du 7 février 2017, la Cour

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement de sursis à statuer sur son opposition à

Y..., toujours en fuite, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille ; que par jugement contradictoire à signifier du 8 octobre 2012, le tribunal a déclaré le prévenu coupable des infractions

une qualification délictuelle mais aussi de faits de nature criminelle puisqu'incontestablement la partie civile a allégué, pendant la période ayant fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel

de motifs, manque de base légale, violation de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur le seul appel de la partie civile, annulé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité