X..., directeur du département des installations industrielles de la société Arma Ingénierie (la société Arma), spécialisée dans les études et l'ingénierie pour projets industriels, a démissionné de son

de rente accident du travail sur les pertes de gains professionnels actuels de Mme [Q], quand les arrérages de rente accident du travail ne pouvaient être imputés que sur les pertes de gains professionnels

doit ainsi être déterminé : frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation pris en charge : 19 601,65 euros ; frais futurs : 608,27 euros ; indemnités journalières : 22 768,29 euros ; rente arrérages

à recours comprend les prestations en nature d'un montant de 335 565,35 francs, les indemnités dues au titre de l'incapacité totale de travail journalières d'un montant de 248 866,35 francs et les arrérages

L'assureur fait grief à l'arrêt d'ordonner la rectification du jugement du 12 septembre 2017 comme suit : Page 9 : « Sur la base d'un taux horaire de 20 euros, il est du : - Au titre des arrérages échus

sociale de la Réunion, outre la somme de 2 098 999,16 francs celle de 1 088 895,88 francs au titre des nouveaux frais exposés par cet organisme depuis la date du jugement, ainsi qu'au paiement des arrérages

en jouissance de l'allocation à la même date ; que lorsque la demande de liquidation de l'allocation est formulée postérieurement à la date d'ouverture du droit, le bénéficiaire peut prétendre aux arrérages

(Loire-Atlantique), prise en sa qualité de représentant de la masse des porteurs d'obligation de la société Arima, 3 / de la société anonyme Arima, actuellement en redressement judiciaire, dont le siège

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association régionale Rhône-Alpes des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC

ce dernier n'ayant pas déféré à ce commandement, ils l'ont assigné en résolution de la vente et en paiement de cette somme ; qu'après avoir estimé que la clause d'acquisition au propriétaire des arrérages

suite d'une contrainte délivrée contre elle le 10 décembre 2019 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT), pour le paiement d'une quote-part d'arrérages

[V] à payer à Mme [M] [C], avocat de Mme [Y] [Z], la somme de 13 711, 28 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'a condamné à payer à Mme Ariane Ory-Saal, avocat de Mme [D], la

civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail à l'Association restauration immobilière Auvergne dite "Pact Arim

M... sur la base de ces points de retraite complémentaire avec versement des arrérages correspondants et intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2014 et capitalisation des intérêts, dans le délai

opération n'était pas valide, la cour d'appel a violé les articles 2003 et 2008 du code civil ; 2°/ que pour retenir que la caisse, qui avait versé sur le compte bancaire de son allocataire des arrérages

contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de sa demande tendant au paiement des arrérages

prestations versées par les organismes gérant un régime obligatoire de sécurité sociale; qu'en limitant aux seuls frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation y compris les frais futurs, aux arrérages

de rente échus jusqu'au 15 novembre 1987 ; que l'UAP ayant cessé ses versements, la Caisse lui a réclamé paiement soit des arrérages échus du 16 novembre 1987 au 16 mai 1990 ainsi que des arrérages